EU.rope

Le Parlement a adopté jeudi dernier le rapport de Manolis Mavrommatis portant sur le Livre blanc sur le sport. Le livre blanc, présenté par la Commission en 2007, vise à préparer l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui pour la première fois attribuera une compétence européenne spécifique en matière de sport. Ce dernier prévoit en effet que l'Union européenne contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.

Le dopage est l'un des problèmes majeurs évoqués par le rapport. Le Parlement européen a appelé à la réduction des calendriers chargés des athlètes, qui les poussent au dopage non seulement pour augmenter leurs performances mais également pour supporter la cadence.  

Les droits de télévision sont également évoqués alors qu'ils constituent aujourd'hui la première source de revenus pour les sports professionnels. Le Parlement insiste sur l'importance d'une redistribution équitable du revenu entre les clubs ainsi qu'entre le sport amateur et le sport professionnel. Il recommande à cet égard la vente centralisée des droits, favorisant cette solidarité.  

Le Parlement s'est inquiété également de la libéralisation dans le domaine des paris sportifs, soulignant que les systèmes publics de paris sportifs constituent une source majeure de financement pour le sport amateur.

Enfin le Parlement a tenu à souligner que le sport représente un secteur en pleine expansion, susceptible de contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Selon une étude publiée en 2006, le sport a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d'euros en 2004, comptant pour 3,7% du PIB européen, et employait 15 millions de personnes, soit 5,4% de la force de travail européenne.

Toutefois, l'arbitrage entre l'application du droit communautaire (en matière de libre circulation ou de droit de la concurrence notamment) et la reconnaissance de la spécificité du sport conduisait à une jurisprudence manquant parfois de clarté et de lisibilité. Espérons que le législateur européen saura gérer cet arbitrage difficile... mais avec ou sans vidéo ?!

Image: Parlement européen

Certains l'attendent impatiemment. D'autres commencent déjà à se demander comment ils vont s'en sortir. 2009 sera une année chargée pour l'Union européenne. Elle est l'une de ces années charnières, comme 1999 ou 2004, au cours desquelles le mandat des députés européens et de la Commission européenne prend fin. Les élections européennes auront lieu en juin et la nouvelle Commission entrera en fonction à l'automne.

Mais la donne de 2009 s'annonce bien plus compliquée... Car si tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes (europhiles) possible, le traité de Lisbonne sera ratifié par l'ensemble des Etats membres et entrera en vigueur au 1^er janvier 2009.

Jusqu'ici tout va bien. Vous croyez ? Alors vous n'avez pas été attentif à un petit détail du calendrier. Le Traité de Lisbonne entrera en vigueur en janvier 2009. Les élections européennes auront lieu en juin 2009.  Or ce décalage, qu'on évacue en parlant de « 2009 », pose problème.

Explications : le traité de Lisbonne modifie la structure institutionnelle de l'UE, créant notamment deux postes, celui de Président du Conseil de l'UE et celui de Haut représentant pour la politique étrangère (le rôle de l'actuel Haut représentant est étendu, le futur titulaire devenant également vice-président de la Commission et président du Conseil affaires étrangères). La présidence slovène, et plus encore la future présidence française, mènent les négociations autour de ces postes : la nature exacte de leurs fonctions, les considérations concrètes (où logera le Président du Conseil par exemple), et bien entendu les personnalités susceptibles de les occuper.

De nombreux noms sont lâchés et planent dans l'atmosphère bruxelloise, j'y reviendrai à une autre occasion. Une seule certitude : comme souvent pour l'Europe, les discussions se feront sur "un paquet". Le "paquet" du triangle formé par le Président du Conseil, le Haut représentant et le Président de la Commission.

Raison d'être de ce "paquet" : les trois postes doivent constituer un équilibre, tant sur le plan géographique que politique. Dès lors, il semble logique de les discuter en même temps.

Mais c'est ici que le bât blesse et que l'on comprend le casse-tête européen de 2009. Le traité de Lisbonne précise en effet que le président de la Commission sera élu par le Parlement européen sur la base d'une proposition du Conseil reflétant le résultat des élections européennes.

Or, rappelons-le, les élections européennes auront lieu en juin. Morale de notre petite histoire : les Etats membres discutent en catimini au Conseil du nom du futur Président de la Commission, dont le nom sera décidé - mais sans doute tenu secret - pour janvier 2009, 6 mois avant les élections européennes censées décider de ce même nom !

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen de motiver les citoyens à se rendre aux urnes en 2009.  

  

Où se trouve le siège d'Eurojust ?

a) à Luxembourg
b) à La Haye
c) à Bruxelles
d) à Strasbourg

Réponse à la question précédente: Bravo Papyves, la part de l'UE dans l'aide extérieure mondiale est effectivement 55%. En 2006, cela représentait 0,42% du revenu national brut européen, l'objectif étant de passer à 0,7% en 2015 (à l'heure actuelle, seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède atteignent cet objectif).

Where are the headquarters of Eurojust?

a) Luxembourg
b) The Hague
c) Brussels
d) Strasbourg


Answer to the previous question: the EU accounts for 55% of the world's overseas assistance. In 2006, this amounted to 0,42% of European gross national income. The target is to rise to 0,7% in 2015 (only Denmark, Luxembourg, the Netherlands and Sweden have so far achieved this target).

© European Communities, 2007

Les textes européens sont de plus en plus souvent votés en première lecture. En 2004-2007, 64% des textes soumis à la codécision* ont ainsi été adoptés en première lecture. Au cours de la législature précédente (1999-2004), 28% des textes avaient été adoptés à ce stade. De manière logique, les textes passés par la seconde lecture sont proportionnellement de moins en moins nombreux : 50% en 1999-2004 et 28% en 2004-2007. Idem pour la conciliation : 22% en 1999-2004, 8% en 2004-2007.

Parallèlement, la durée des discussions de première lecture s'est allongée : de 12 mois en moyenne en 1999-2004 à presque 17 mois en 2006.

Alors que la procédure de codécision doit considérablement s'élargir avec l'application du traité de Lisbonne, devenant la "procédure législative ordinaire", les députés s'inquiètent des conséquences pour le travail parlementaire. Pour évoquer ces questions, les vice-présidents du Parlement en charge de la conciliation, Alejo Vidal-Quadras et Mechtild Rothe, avaient organisé le 15 avril dernier un séminaire destiné aux députés portant sur la codécision et le traité de Lisbonne. Interrogés sur leur sentiment vis-à-vis de la progression des accords en première lecture, les députés se sont montrés assez critiques sur la situation actuelle et inquiets pour l'avenir.

La députée PSE allemande Evelyne Gebhardt a insisté sur le problème de transparence posé par ces accords rapides entre le Parlement et le Conseil. Les négociations sont conduites avant la plénière en trilogue, réunissant le rapporteur - et parfois les shadow rapporteurs mais pas toujours ! - le Conseil et la Commission. Si un accord est trouvé, le débat en plénière s'affaiblit et la visibilité du travail du Parlement en souffre, selon la députée allemande.

Jean-Marie Cavada a fait valoir que le travail du rapporteur s'avère très délicat, dans la mesure où les négociations avec le Conseil se déroulent parfois avant même que le vote en commission parlementaire n'ait eu lieu. Quel est alors le mandat du rapporteur ?

Salvador Garriga Polledo s'est ainsi interrogé sur la capacité du Parlement à répondre à l'explosion de la codécision. C'est un défi de ressources humaines : la multiplication des trilogues implique l'accroissement des ressources d'interprétariat, ceux-ci se déroulant très majoritairement en anglais alors que les députés doivent pouvoir être en mesure de discuter dans leur langue maternelle. Mais c'est également un défi pour les députés dont l'implication doit correspondre à leur nouvelle responsabilité.

* La codécision est la procédure législative mettant sur un pied d'égalité le Parlement européen et le Conseil. L'adoption du texte proposé par la Commission passe par une première lecture au Parlement et au Conseil, puis, éventuellement, une seconde lecture. Si aucun accord n'est trouvé en seconde lecture, le texte atteint le stade du comité de conciliation, qui réunit autour de la table autant de représentants du Conseil que de représentants du Parlement ainsi que le commissaire responsable.

Dessin: europa.eu

Quelle est la part de l'Union européenne (Commission et États membres) dans l'aide
extérieure mondiale ?


a) 35 %
b) 45 %
c) 55 %
d) 65 %


Réponse au prochain épisode...

What percentage of the world's overseas assistance does the European Union
(Commission and Member States) account for?

a) 35%
b) 45%
c) 55%
d) 65%

Answer in the next episode...

© European Communities, 2007

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