EU.rope

Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur en campagne pour les élections présidentielles de 2007, a prononcé vendredi 8 septembre un discours devant le think-tank européen Les Amis de l'Europe précisant les orientations qu'il préconise pour le futur de l'UE. Outre l'adoption d'un mini-traité reprenant les dispositions essentielles du traité constitutionnel de 2004, M. Sarkozy s'est montré audacieux en proposant une réforme profonde de la Commission (texte disponible sur le site des Amis de l'Europe).

Rappelons d'abord que la composition de la Commission est une question potentiellement explosive, qui fait frémir dans les couloirs de Bruxelles ou de Strasbourg. Le traité de Nice (2001) prévoit qu'une fois l'Union passée à 27 membres, le Conseil européen doit décider du nombre de commissaires (nécessairement inférieur à 27) et des règles de rotation, et ce, à l'unanimité.

Nicolas Sarkozy, évoquant un « saut conceptuel », propose la création d'une Commission plus politique, dont la composition serait décidée par son Président. Ce dernier devrait tenir compte des équilibres politiques révélés par les élections européennes et veiller également à l'équilibre entre les Etats membres. La logique ici à l'œuvre est celle qui préside à la composition des Gouvernements nationaux.

Cette proposition a le mérite de proposer, justement. Elle soulage peut-être le Conseil, mais pose en contrepartie un poids extrêmement lourd sur les épaules du Président de la Commission, qui devra satisfaire à la fois chaque Etat membre, ainsi que les eurodéputés. Une telle pression, néanmoins, peut s'avérer positive : elle oblige en effet le Conseil à désigner comme Président, un homme ou une femme, dont la stature politique convient à la fonction. Le Président jouirait alors d'une place plus affirmée au cœur des institutions européennes et apparaîtrait, sans doute plus qu'aujourd'hui, comme le garant de l'équilibre et de l'intérêt général européens.

Le revers de la médaille, c'est le risque d'une instabilité plus grande au sommet de l'Union, risque inhérent à une politisation de la Commission. En d'autres termes, veut-on d'une Europe politique ?

Il me paraît souhaitable que l'Union européenne acquiert une identité politique plus forte, que les élections européennes deviennent un véritable enjeu de débat, offrant à chaque citoyen européen l'occasion d'expliquer quelle Europe il désire. Or si les résultats des élections européennes permettent de déterminer la composition de la Commission et influencent de ce fait les orientations des politiques communautaires, il me semble qu'un grand pas serait fait dans cette voie. A ce titre, la réforme présentée par Nicolas Sarkozy mérite toute notre attention et me paraît beaucoup moins contestable que ses propositions en matière de politique intérieure.




A European Government ?

On Friday September 8th, Nicolas Sarkozy, the French interior minister and presidential candidate, made clear what directions he deems the EU should take on the future. In a speech delivered before the European think-tank Friends of Europe, Mr Sarkozy took an ambitious stance, proposing a radical reform of the European Commission (his speech can be accessed on the website of the Friends of Europe). He also advocates for the drawing-up of a "mini-treaty" that would take up the main clauses of the 2004 EU constitution.

One must first know that the make-up of the Commission is a highly sensitive question, which gives headaches to many in European governments. The Nice treaty (2004) provides for the European Council to decide unanimously over the number of commissioners (which must be under 27) and the system of rotation, the moment the EU welcomes Romania and Bulgaria.

Mr Sarkozy proposes the creation of a much more political Commission, in which commissioners would be appointed by the Commission President. The President would have to take into account the balance between political forces, as well as the balance between Member States. In other words, the method used here is close to the method used to form Governments in most of European states.

This proposal at least opens the debate. It may relieve the European council but on the other hand it strongly burdens the Commission President, who must satisfy the Member states as well as the MEPs. Nonetheless, such a high pressure may be beneficial: it forces the Council to appoint as President a man or a woman politically able to fit in the position. The Commission President would thus benefit from a more central and stronger position in the heart of European institutions. He would then appear, more than he does today, as the guarantor of checks and balances in the EU.

The downside is the risk of a greater instability on top of the EU if the Commission is to become more political. In other words, the question is: do we want a political Europe?

It appears to me desirable that the EU gains a stronger political identity, that the European elections become a real place of debate, allowing every European citizen to explain what Europe he wants. Now, if the European elections determine the composition of the Commission and thus influence the direction of European policies, it seems to me that it would be a step in the right direction. In that respect, the reform announced by Mr Sarkozy deserves our attention and is, in my opinion, less questionable than his stance on domestic affairs.