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EU.rope

l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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La "dératification" du traité établissant une Constitution pour l'Europe | 05 novembre 2006


Photo: LeMonde.fr



Depuis mai 2005, date à laquelle les deux chambres du Parlement allemand avaient très largement (569 voix sur 603) voté pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), l'Allemagne comptait parmi les pays ayant ratifié le TECE. Or, techniquement, l'Allemagne n'aurait pas due être comptée parmi ces 15 pays apprend t-on aujourd'hui.

Un député de la CSU, Peter Gauweiler, avait en effet saisi la Cour constitutionnelle allemande, arguant du fait que le TECE portait atteinte aux pouvoirs du Parlement allemand. Le Président de la République fédérale, Horst Köhler, avait alors décidé de ne pas signer le texte de ratification tant que la Cour ne s'était pas prononcé.

Elle vient de le faire, ou du moins à moitié. Mercredi 1er Novembre, la Cour constitutionnelle allemande a annoncé qu'elle ne prendrait pas de décision tant que les débats sur l'avenir du traité seront en cours. Selon Siegfried Bross, rapporteur à la Cour de Karlsruhe, une décision "pourrait mettre la Cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance". Il ajoute, selon le quotidien allemand Die Welt, que cette question ne revêt pas aujourd'hui un caractère urgent et ne constitue pas pour l'instant une priorité.

Les mots sont durs pour Angela Merkel, qui cherchait à relancer le débat sur traité constitutionnel et comptait sur la présidence allemande au premier semestre 2007 pour donner une nouvelle impulsion politique. Mais l'Allemagne devra donc tenter de relancer un texte qu'elle n'a elle-même pas ratifié.

Après le non français et néerlandais mettant un frein au mouvement de ratification, on assiste désormais à un nouveau processus, la "dératification" du traité constitutionnel...



And now, the draft EU Constitution is being "disratified"


Since May 2005, when the two houses of the German Parliament overwhelmingly (569 of 603 votes) voted to ratify the draft EU Constitution, Germany was being counted among countries which had it ratified. Yet, we learnt today that technically, Germany should not have been counted among these 15 countries.

Centre-right MP Peter Gauweiler filed a legal complaint to the German constitutional court, arguing that the draft EU Constitution was taking too much power from the German Parliament. President Horst Köhler then decided not to sign off the ratification law until the court had taken a decision.

The court just took a decision. Well, almost. On November 1st, the court announced that it would not rule on the EU charter until after debates about its fate come to a solution. German constitutional judge, Siegfried Bross, explained that a decision "would put the Court in a position where it would take an active part in the European constitutional process, which is not compatible with the mission of a supreme court". He added, according to German daily Die Welt, that the issue is not urgent and currently not a priority.

It is a setback for Angela Merkel, who is trying to put the EU Constitution back on top of the agenda and was hoping for the German presidency next semester to give fresh impetus to the project. So now Germany will have to defend a text it has itself not ratified.

After French and Dutch voters said no and iced the constitutional process, here starts a new movement: the EU draft Constitution is now being "disratified"...

Publié par floe26 à 23:26:39 dans Actualité | Commentaires (2) |

18-11-2007  18:43  18-11-2007 18:43
refeendum allemand?  De  TATARD  Sujet:  refeendum allemand?
Lettre d’un grand père allemand à son petit-fils français LA CONSTITUTION FRANCAISE DE L’EUROPE Mon cher petit-fils, J’ai été surpris de voir ton esprit civique à un âge où on se fout pas mal de pareilles billevesées. J’ai été encore plus surpris de m’apercevoir que tu avais déjà l’âge d’aller voter. Tu veux que je lise pour toi cette énorme et confuse élucubration et que je t’en fasse un résumé assorti de conseils judicieux. Je l’ai relue dans cette optique et je te fais grâce d’explications détaillées. La présentation est un peu ringarde car, elle ignore superbement la norme AFNOR de numérotation des chapitres, titres et sous-titres. Le repérage est pénible. C’est donc une constitution française pour l’Europe. On y retrouve la « patte » de l’Ecole Nationale d’Administration, familière à tous les lecteurs du « JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ». En l’occurrence, c’est précis comme l’analyse d’un avion renifleur. On y retrouve une forme et une subtilité spirituelle déjà appréciés avec la législation sur l’invention de l’avoir fiscal, sur l’imposition des plus values, et les réglementations catastrophiques sur le « regroupement familial », enfin tout ce qu’un journaliste appelait avec humour « l’autoritarisme mou ». Comme dans nos lois inapplicables (littoral et SRU 2000, Etc.…), le verbe pouvoir remplace le verbe devoir, ce qui permet aux décideurs une abstention légale et une inefficacité certaine. Là encore, le législateur laisse la décision aux hauts fonctionnaires et aux juges administratifs. Enfin, comme dans toutes les législations françaises, les dérogations abondamment prévues transforment les meilleures intentions en vœux pieux parfaitement inutiles. Lorsqu’il a fallu abandonner le droit régalien de « battre monnaie », on n’a pas eu besoin de constitution. L’impossibilité de faire tourner la planche à billets, pour boucher les trous du budget par des dévaluations, ne permet plus le déficit budgétaire programmé, ni la gestion sur une hypothétique croissance. Ignorant superbement cet incontournable postulat, la constitution imaginée par des Inspecteurs des Finances, entérine les mauvaises manières de la quatrième République, ressuscitées par François MITTERAND et poursuivies par les « blancs bonnets » qui ont succédé aux « bonnets blancs ». Les mêmes se retrouvent avec bonheur pour approuver des deux mains ce qui condamne le système. Que dire de cette phrase de l’article I – 16 (2) qui prévoit la nécessité d’une coopération loyale entre les rouages de cette organisation farfelue. Une coopération loyale ? Cela va sans dire et cela va encore mieux en ne le disant pas. On a vu ce que cela donnait pour accompagner la douteuse intervention américaine en IRAK. Quelle belle et loyale unanimité. Enfin, cerise suprême sur le gâteau, la procédure de révision semble inspirée par notre code de l’urbanisme au chapitre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (le fameux P.O.S amoindri en P.L.U). Puisqu’on peut la réviser, à quoi sert-elle si le suffrage universel n’intervient plus ? Le rêve d’une Europe centrée sur le fameux « noyau dur de base », se répandant comme une tache d’huile destinée à s’étendre, en intensité, par l’unification des institutions, fiscales, économiques et sociales, ne se traduit pas dans ce verbiage vaseux. A vouloir tout prévoir, on s’enferme dans un carcan parfaitement irréaliste. Le plus étonnant c’est de voir l’Allemagne avaler de telles couleuvres. Il est vrai qu’engourdie dans une repentance obligatoire des jeunes générations pour les folies de leurs anciens, elle n’ose plus rien dire. En lisant cette débauche de verbiage de la constitution française de l’Europe, on peut se remémorer l’affiche de la propagande allemande de 1938 : Un balai « européen » dépoussiérait devant la porte en expulsant un coq bleu blanc rouge, courroucé, avec des livres et des journaux à la mode française. La légende : « Dehors le fatras français », est redevenue d’actualité. Il suffira de remplacer le nom d’un des journaux balayés par celui de « constitution française pour l’Europe », pour rajeunir l’affiche. Mon cher petit fils, je n’ai pas le droit de choisir pour toi. Je déplore que le vote « blanc » n’ait pas de signification. Il serait si bon qu’il corresponde, non à un refus total, mais à la réclamation d’un organigramme cohérent assurant le succès de l’application. Je vais donc, moi aussi, employer ce fameux verbe pouvoir. Au OUI des vaincus on peut préférer le NON de la résistance.
10-11-2006  16:41  10-11-2006 16:41
sur la dératification  De  The ptite tête  Sujet:  sur la dératification
Il est question de rats ! Il manque des émoticones

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