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Retour sur une question qui semble décidément tracasser les commissaires, celle du pouvoir des Eurocrates (les fonctionnaires de la Commission). Rappelons qu'en octobre dernier (lire sur ce blog l'article "Qui a peur des Eurocrates"), Günter Verheugen, commissaire en charge de l'industrie et vice-président de la Commission, dénonçait vigoureusement la montée en puissance des hauts-fonctionnaires de la Commission, cherchant à remettre en cause l'autorité des Commissaires.

La montée en puissance des Eurocrates

Günter Verheugen fut vivement critiqué par certains de ses collègues commissaires - dont Viviane Reding et Danuta Hübner - qui lui reprochaient de faire étalage au grand jour de ses difficultés de gestion interne. Revenant sur le sujet, Danuta Hübner, commissaire polonaise chargée de la politique régionale, a reconnu cette semaine devant les journalistes bruxellois que l'élargissement progressif de la Commission tend à donner plus de pouvoirs aux fonctionnaires des directions générales (déclarations reprises par EUobserver).

Pour autant, Mme Hübner ne reprend pas à son compte les critiques de M. Verheugen et en profite même pour enfoncer à nouveau le clou : "Le processus de décision [au sein des directions générales] est très clair, et, normalement, bien contrôlé par l'ensemble des commissaires".

Une Commission trop large

Les remarques de Mme Hübner s'attachent à un problème pendant à la Commission, qui pourtant ne fait l'objet d'aucunes initiatives : en 2001, le traité de Nice a prévu que lorsque l'UE comptera 27 membres, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'Etats membres (le traité de Nice précise que "cette modification est applicable à partir de la date d'entrée en fonction de la première Commission postérieure à la date d'adhésion du vingt-septième État membre de l'Union"). Aujourd'hui, la Commission compte 27 membres, dont deux nouveaux (le roumain Leonard Orban et la bulgare Meglena Kuneva,) en charge de portefeuilles nés de la scission de portefeuilles précédents (protection des consommateurs et multilinguisme).

Photo: Commission européenne

La hausse du nombre de commissaires due à l'élargissement provoque la présidentialisation de la Commission explique Danuta Hübner : "plus grande est la Commission, plus le système doit être présidentiel. Ce n'est pas une critique, c'est une constatation". Pour la commissaire, membre du "groupe Amato" chargé de réfléchir à la relance institutionnelle de l'Union, il ne s'agit pas de réfléchir uniquement à la réforme de la Commission mais d'inscrire ce débat dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle de l'UE : "Je suis personnellement contre l'idée de prendre une institution et de réfléchir à sa composition car le point essentiel est celui de l'équilibre entre les trois institutions".

Rappelons que le traité constitutionnel proposait de limiter le nombre de commissaires au 2/3 des Etats membres sur la base d'une rotation égalitaire entre les Etats.