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Photo: Parlement européen

Décidément, le football intéresse la Communauté européenne. Après la Commission qui organise un match de gala à Manchester (cf. billet "Le football, une réussite européenne" sur ce blog), c'est au tour du Parlement de parler un peu du ballon rond.

Jeudi 29 mars en plénière, deux textes ont été adoptés par le Parlement. Le premier était une résolution législative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale.

L'avenir du football professionnel selon le Parlement européen

Le second, plus développé, était une résolution sur l'avenir du football professionnel en Europe, adoptée suite au rapport du député belge Ivo Belet. Dans ce texte, le Parlement cherche d'abord à expliquer sa démarche. Le sport n'étant pas à proprement parler une compétence communautaire, cela semble judicieux même si les résolutions du Parlement - textes non contraignants - peuvent avoir trait à tous les sujets. Pour le Parlement, "la professionnalisation et la commercialisation croissantes du sport en général et du football en particulier ont accru considérablement l'incidence du droit communautaire dans ces domaines, ce que reflète le nombre croissant d'affaires pendantes devant la Cour de justice et la Commission. Dans ce contexte, le problème de l'insécurité juridique s'est considérablement aggravé (...)".

Afin de contrer cette insécurité juridique née de l'absence de régulation au niveau européen, le Parlement se prononce pour une intégration des aspects économiques du sport dans le champ communautaire et invite la Commission à élaborer des lignes directrices dans cette perspective.

L'affaire Charleroi et la formation

Le Parlement évoque également l'affaire Charleroi - soutenu par le G14 qui regroupe les clubs européens les plus puissants, le club de Charleroi conteste la mise à disposition gratuite des joueurs aux équipes nationales - actuellement pendante devant la Cour de justice et au sujet de laquelle il estime qu'elle "pourrait sérieusement réduire les possibilités qu'ont les petites et les moyennes associations nationales de football de participer à des compétitions internationales et pourrait menacer les investissements essentiels qu'opèrent les associations nationales dans le football amateur". Le Parlement considère à cet égard "que les clubs devraient libérer les joueurs appelés en équipe nationale sans prétendre à une compensation".

Par ailleurs, un soutien explicite est apporté aux clubs formateurs, et en particulier, aux mesures de l'UEFA imposant un nombre minimum de joueurs locaux dans les effectifs. Voilà qui plaira sans doute aux clubs français mais on peut se demander si la CJCE n'y verra pas une atteinte à l'arrêt Bosman, consacrant la libre circulation des footballeurs communautaires.

La main sur le coeur européen?

De manière générale, la résolution du Parlement européen met le doigt sur les problèmes cruciaux auxquels le football fait face aujourd'hui. Son utilité ne fait à cet égard aucun doute, même si sa portée est entièrement conditionnée par les mesures prises par l'UEFA, la FIFA et éventuellement les autres institutions de l'Union européenne. L'européanisation du football semble en tout cas s'accélérer, même si finalement l'idée de jouer l'hymne européen et de faire flotter le drapeau européen lors des finales de la Ligue des Champions et de l'Euro a été retirée juste avant le vote.

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