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EU.rope

l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Constitution + vs. Constitution - | 21 avril 2007

On se dirige clairement vers un traité - ne prenons plus le risque de l'appeler "constitutionnel" - amoindri. Deux voix nous le rappellent cette semaine. La première n'est pas étonnante, c'est celle de Tony Blair, qui vient  d'accorder un entretien à plusieurs journaux européens dont Le Monde.

Interrogé sur sa position à propos des projets de réforme institutionnelle relancés par l'Allemagne, voici sa réponse : 

"Nous devons faire un pas en arrière et renoncer à un traité constitutionnel sur lequel aucun accord ne sera trouvé. Nous voulons un traité traditionnel modifié qui améliore les règles de fonctionnement de l'Europe. Quant aux détails, je ne vais pas les négocier en public. Ce sera un objet de discussion entre Européens. J'ai signé le traité constitutionnel. Nous aurions pu vivre avec. Mais maintenant, nous devons tenir compte de la nouvelle réalité née des "non" néerlandais et français. Nous devons écouter les peuples".


Elle a le mérite de la clarté : les référendums négatifs français et néerlandais imposent un retour en arrière. Face à la double interprétation du "non" français : celle du "plus d'Europe" et celle du "moins d'Europe", Tony Blair a tranché.


L'autre voix est passée par l'écrit. Angela Merkel, la Chancelière allemande, a envoyé cette semaine une lettre à l'ensemble des Etats membres, annonce EuropeanVoice. Elle y répète son désir de voir l'Union se doter "d'une base commune renouvelée" avant les élections au Parlement européen de 2009. Consciente qu'il faut agir vite pour respecter un tel calendrier, la Chancelière explique qu'il faut s'efforcer de "limiter les changements au minimum nécessaire pour atteindre un accord collectif et assurer la ratification dans chacun des Etats". La lettre donne une idée de ce  minimum nécessaire, posant un certain nombre de questions aux Etats en guise d'introduction au processus de consultations qui doit débuter à la fin du mois. En voici un extrait, rapporté par EuropeanVoice :

  • Retourner à la méthode classique de révision des traités tout en préservant la suppression des piliers et l'unification juridique de l'Union
  • Préserver l'approche consolidée de la partie I tout en apportant de "nécessaires modifications de présentation", notamment :
    • Suppression du terme "Constitution"
    • Suppression de la nouvelle appellation des actes communautaires (loi, règlement)
    • Suppression du titre de "Ministre des Affaires étrangères"
    • Suppression de l'article relatif aux symboles de l'Union
    • Suppression de l'article qui pose le principe de la primauté du droit communautaire
  • Remplacement de la Charte des droits fondamentaux par un renvoi préservant la valeur juridique de celle-ci
  • Ne pas reconsidérer l'équilibre institutionnel proposé par le traité constitutionnel
  • Réfléchir aux éléments qui constituent "une part indispensable du compromis général"
  • Se référer aux nouveaux challenges que sont l'énergie, le changement climatique ou l'immigration illégale
  • Inclure les critères d'élargissement dans le nouveau traité
  • Aborder la dimension sociale de l'Union
  • Appliquer des processus d'opt-in / opt-out pour les nouvelles politiques 

Vous avez sans doute remarqué la récurrence du terme "suppression"... Certes la Chancelière allemande cherche à la contrebalancer ensuite en proposant de réfléchir à des questions susceptibles de s'ajouter au compromis final : "les nouveaux challenges" et la dimension sociale. 

Néanmoins, après avoir écouté Tony Blair et en attendant le 6 mai, l'impression domine que les "nécessaires modifications de présentation" - bel euphémisme - tiendront le haut de l'affiche.

Constitution + vs. Constitution -

We are heading toward a diminished treaty. This week, two voices are pretty clear about that. The first one won't surprise you. Let's hear Tony Blair, who gave an interview to several European newspapers including Le Monde.

Asked about his position on institutional reform projects led by Germany, he answered:

"We must step backward and give up the idea of a constitutional treaty on which no agreement will be found. We want a revised conventional treaty which makes Europe work more effectively. (...) I signed the constitutional treaty. We could have lived with it. But now we must take into account the big reality born with the French and Dutch no. We must listen to the people"(translated from French).

His answer is clear: the negative referendums in France and in the Netherlands drove us backwards. Facing the subtility of the French say, which asks for less Europe and more Europe at the same time, Tony Blair has made his choice.

The other voice chose the written way. Angela Merkel, the German Chancellor, sent this week a letter to all Member States, announced European Voice. Her letter reminds them of her desire to see the Union work on a "renewed common basis" before the European Parliament elections in 2009. Aware of the fact that action is needed if this deadline is to be met, Angela Merkel explains that "every effort will have to be made to restrict changes to what is absolutely necessary to reach an overall agreement and to ensure ratification by all member states". Her letter gives an idea of these changes, asking a few questions to the Member States as an introduction to a round of consultations that is to start at the end of the month. Following here is an extract of these questions, given by European Voice:

  • returning to the classical method of treaty changing while preserving the single legal personality and overcoming the pillar structure of the EU;
  • preserving the consolidated approach of Part I of the treaty while making "necessary presentational changes" resulting from the classical method of treaty changes;
  • using different terminology for the title of the treaty, the names of treaty acts and the EU's minister for foreign affairs;
  • dropping an article referring to symbols of the EU;
  • dropping an article which states the primacy of EU law;
  • replacing the full text of the Charter of Fundamental Rights with a cross-reference having the same legal status;
  • not reopening the "balanced package" of institutional changes made by the constitution;
  • which elements are an "indispensable part of the overall compromise";
  • referring to new challenges such as energy, climate change or illegal immigration;
  • including the criteria for enlargement in the treaty;
  • addressing the EU's social dimension;
  • applying opt-in/opt-outs to new policy provisions of the constitution.

    • I take you can't helped but notice the repetition of the word "dropping". Naturally, the German Chancellor managed to balance this by asking the States to think about new issues which could settle in the final agreement such as the "new challenges" and the social dimension.

    Yet, after hearing Tony Blair and still waiting for May 6th - second round of the French presidential elections - a feeling prevails: these "necessary presentational changes" - nice euphemism - will stay at the top of the list.

    Photo: Reuters

     

    Publié par floe26 à 12:24:25 dans Actualité | Commentaires (2) |