EU.rope
l'Union européenne et son actualité commentées
A propos de l'auteur
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.
Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.
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Audience au Tribunal de première instance des Communautés européennes | 09 juin 2007
Debout.
"Le Tribunal" annonce l'huissier.
On s'assoit.
En pénétrant dans la salle d'audience, on prend part à un rituel bien rôdé.
Quoique.
"Micro!" L'huissier venait déjà à la rescousse mais le juge s'est chargé de rappeler à l'avocat qu'il lui faut ouvrir son micro avant de s'exprimer.
La salle n'est pas si grande pourtant, et chacune des personnes assistant à l'audience peut entendre sans difficultés les paroles de l'avocat. Mais elles ne sont pas les seules à l'écouter attentivement.
Dans les "aquariums" tout autour de la salle, les traducteurs prêtent une oreille encore plus alerte. Bien souvent, ils sont même plus nombreux que les personnes dans la salle d'audience.
Dans ce dialogue entre les juges et les avocats, chacun doit bien se faire comprendre. Si ces derniers ne peuvent s'exprimer que dans la langue de procédure préalablement définie, les juges, quant à eux, peuvent s'exprimer dans la langue qu'ils souhaitent parmi les 23 langues de procédure reconnues.
Parfois, ce sont les traducteurs eux-mêmes qui oublient d'ouvrir leur micro. Mais il n'y a pas toujours d'auditeurs pour s'en rendre compte...
Le juge rapporteur pose la première question aux parties, après que le président lui ait donné la parole. Il est celui qui est chargé de rédiger le rapport d'audience et connaît donc avec précision l'affaire.
De fait, le véritable rédacteur du rapport d'audience est le référendaire du juge rapporteur. Chaque juge dispose d'un cabinet composé de trois référendaires et, souvent, d'un stagiaire. Pour chaque affaire dans laquelle le juge est désigné comme juge rapporteur, l'un des trois référendaires se voit confier la responsabilité de rédiger le rapport d'audience et le rapport préalable (le premier reprend uniquement les arguments des parties tandis que le second propose en outre une solution en droit mais reste strictement confidentiel au sein du Tribunal).
A l'audience, le référendaire chargé de l'affaire prend place en face de l'huissier, sur la droite des juges.
Après les questions posées par le juge rapporteur, le président mène le débat, laissant à chacun des juges la possibilité de poser des questions. Enfin, les parties, et en dernier lieu la partie défenderesse, procèdent à leurs remarques conclusives.
La procédure orale est close. Le président se lève, et nous également.
Les dessins sont issus du très beau livre d'aquarelles de Noëlle Herrenschmidt, publié à l'occasion des cinquante ans de la Cour en 2002.
Publié par floe26 à 10:33:29 dans Opinions | Commentaires (0) | Permaliens
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