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l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Vers un code civil européen ? | 24 octobre 2007

Chut, ne le dites pas trop fort. Un Etat membre pourrait vous entendre...

A la recherche d'un droit privé européen

Alors la Commission la joue discret. Oui, un groupe de chercheurs met la dernière main à un ouvrage présentant les principes fondamentaux de droit privé des Etats membres. Plus de 150 juristes européens ont tenté d'identifier parmi ceux-ci les principes communs à un droit privé "européen".

Le projet, qui doit être officiellement présenté à la Commission en décembre, devrait être constitué de deux documents : l'un comprendrait entre 300 et 350 pages tandis qu'une version complète comprendrait jusqu'à 3.000 pages d'articles de lois et de commentaires.

Oui, la Commission a financé le projet à hauteur de 4,3 millions d'euros. Mais attention, pas de malentendus: le but n'est pas de conduire à un code civil européen et à une harmonisation des droits privés nationaux. La Commission a appris à se montrer prudente.

Revoilà Napoléon

Il faut dire que l'idée fait peur. Au pays de la common law, on craint même de voir Napoléon ressuscité. Diana Wallis, député européenne britannique, avait en effet prévenu : "Napoléon a été vu approchant rapidement les falaises blanches de Douvres!"

Car les députés eux, ne s'embarrassent pas des mêmes précautions. Une résolution adoptée en mars 2006 expliquait ainsi : "même si la Commission nie que tel est l'objectif, il est clair que beaucoup de chercheurs et d'acteurs de ce projet estiment que l'aboutissement à long terme sera un code européen des obligations ou même un véritable code civil européen".

Un peu de lecture

Ils insistent toutefois sur le fait que les développements sont pour l'instant purement académiques. Les complications s'amoncelleront quand viendra le temps des choix politiques... D'ici là, il faudra lire. Vous avez le choix: 300 ou 3,000 pages ?


Ces infos sont tirées d'un article d'EUobserver, dans lequel vous trouverez plus de détails.

Publié par floe26 à 17:51:16 dans Actualité | Commentaires (2) |

26-10-2007 09:50  26-10-2007 09:50
Napoleon's era  De  floe26  Sujet:  Napoleon's era Url: [Liens]
I guess that's exactly what many countries are afraid of: the return of the Napoleon's era... Even though various European private laws are inspired by the French "Code Civil", the British can prove it is not the case everywhere.
25-10-2007 16:56  25-10-2007 16:56
Lisez plus de 3,000 pages!  De  David Herrmann  Sujet:  Lisez plus de 3,000 pages! Url: [Liens]
To read all the "Code Civil"s of all countries of the EU would be much more than 3,000 pages! But why working on a new "Code Civil" - in the beginning of the 1810th the original code civil was used from Lisbon to Warsaw!

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