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l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Les biocarburants : une fausse bonne idée ? | 28 mars 2008

Présentation

Certains les appellent "carburants verts" ou "agro-carburants", mais le terme le plus usité reste "biocarburants". Ces termes renvoient à ce qui fait la particularité de ces carburants : ils sont produits à partir de matières organiques.

Les techniques de production sont variées mais à l'heure actuelle, on distingue deux filières essentielles :
- le biodiésel : produit à base d'huiles végétales et destiné aux moteurs diesel
- le bioéthanol : produit à base de plantes sucrières ou contenant de l'amidon et destiné aux moteurs essence.

L'Europe et les biocarburants

Les biocarburants ne datent pas d'aujourd'hui. Ainsi, par exemple, la Ford T était conçue pour fonctionner au bioéthanol. Mais, dès les années 1930, les carburants à base de pétrole ont acquis une position dominante dans le secteur du transport routier. 
 
 Cette situation a perduré partout dans le monde jusqu'à la percée du bioéthanol au Brésil dans les années 1970, avec le soutien actif de l'État. Il y représente actuellement 11 % du marché du carburant routier.
 
En Europe, quelques pays ont commencé à s'intéresser aux biocarburants pendant les années 1990. L'Union européenne s'est quant à elle penchée sérieusement sur la question des biocarburants au début des années 2000. En 2001, la Commission européenne présente une directive sur les biocarburants, adoptée en 2003. 
 
À l'époque, le rôle des biocarburants était négligeable. Leur part de marché dans l'UE en 2001 atteignait à peine 0,3 %. L'Union décide d'avancer d'une manière prudente et progressive. 
 
En 2006, la Commission a présenté un rapport d'évaluation sur les progrès accomplis dans l'utilisation des biocarburants. La Commission considère alors que les biocarburants se sont révélés comme une alternative crédible au pétrole. Les objectifs fixés toutefois ne sont pas atteints. En 2005, la part de marché des biocarburants dans l'ensemble de l'UE équivaut à 1%, en deçà donc de la barre fixée à 2%. 
 
En France, les objectifs fixés se voulaient plus ambitieux que les orientations européennes, l'objectif de 5,75% de parts de marchés étant fixé pour l'horizon 2008 (et non 2010). En 2005 toutefois, la part de biocarburants atteignait à peine 1% (0,97%). 
 
La progression des biocarburants sur le marché reste donc faible, alors que la Commission européenne en a fait un élément fondamental de sa stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. 
 
En janvier dernier, la Commission européenne a présenté son plan d'action contre le réchauffement climatique. Ce paquet, qui est désormais sur la table des institutions européennes, prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 20% d'ici 2020 par rapport à leurs niveaux de 1990 et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation, conformément aux engagements pris lors du sommet européen de mars 2007.

Les biocarburants occupent une place importante dans cette stratégie. La proposition de la Commission prévoit de porter la part des biocarburants à 10% d'ici 2020.

Toutefois, il semble aujourd'hui que les discussions entre les Etats membres, lors du dernier Conseil européen des 13 et 14 mars notamment, tendent à remettre en cause cet objectif. Pourquoi ?

Faut-il poursuivre le soutien aux biocarburants ?

De nombreuses études publiées récemment se montrent très critiques sur l'apport des biocarburants. L'Agence de l'ONU chargée de la lutte contre la faim dans le monde a mis en garde contre le danger des biocarburants, qui nourrissent selon elle la flambée des prix alimentaires. Devant le Parlement européen il y a quelques semaines, la directrice du Programme alimentaire mondial (PAM), Mme Sheeran, a expliqué que le "changement d'orientation en faveur de la production des biocarburants a détourné des terres de la chaîne alimentaire".

D'autres études dénoncent un second effet pervers de la culture des biocarburants : au lieu de participer à la réduction de la pollution, celle-ci la favoriserait au contraire en poussant à la destruction d'écosystèmes naturels, tels que les forêts d'Amazonie, d'Indonésie ou de Malaisie par exemple.  
 
A la mi-mars, la Commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a assuré que l'UE ne changerait pas son fusil d'épaule, rappelant qu'il est crucial pour l'Europe de diversifier ses sources de carburants. 
 
Mais certains préconisent d'attendre le développement des biocarburants dits "de deuxième génération". Ces derniers permettent d'éviter le piège de l'alternative alimentaire / énergie, car ils sont fabriqués à partir de déchets agricoles non alimentaires, comme la paille par exemple. Ces derniers devraient être commercialisés à partir de 2010.

Alors ? Une bonne idée ? 
 
En la matière, il convient d'être pragmatique.
==> Evaluons d'un côté le coût des biocarburants, à la fois sur le plan social, sur le plan économique et sur le plan environnemental.
==> Evaluons d'un autre côté les avantages, en tenant compte notamment des fluctuations du prix du pétrole et de la question de la dépendance énergétique européenne.
==> Et faisons la somme.

Les biocarburants peuvent à l'avenir représenter un outil essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans l'avènement d'une nouvelle mobilité. A condition que leur plus-value soit démontrée et que leur développement soit encadré sur le plan européen mais également mondial. 


Crédits images : terresacree.org et onesta.net

Publié par floe26 à 16:43:43 dans Le point sur: | Commentaires (0) |

"Merci monsieur le président" | 16 mars 2008



"Merci, monsieur le président / madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier et féliciter le rapporteur, qui a fait du très bon travail..."

Si vous êtes un peu lent à enfiler le casque audio ou à choisir votre chaîne de traduction en réunion de commission parlementaire à Bruxelles, ne vous inquiétez pas. Car les premiers mots sont toujours les mêmes. Que l'orateur soit rapporteur fictif* d'un autre groupe politique, représentant du Conseil ou de la Commission européenne et qu'il soit en profond désaccord ou non avec les orientations du rapporteur en question, tels sont le plus souvent ses premiers mots.

Une petite attention qui ne mange pas de pain, me direz-vous. Sauf que dans une enceinte où le temps de parole se mesure à la seconde près (il est fréquent que les orateurs ne disposent que de deux minutes pour s'exprimer), c'est une petite attention qui coûte quelques précieuses secondes.

Mais c'est surtout une petite attention révélatrice. Pour certains, ces marques de politesse sont le signe de la platitude des débats européens. Au contraire, elles révèlent à mon avis le souci permanent de construire, qui caractérise de manière générale le législateur européen, qu'il soit eurodéputé, membre de la Commission ou du Conseil.

Conscient que s'il ne la fait pas marcher, l'Europe ne marchera pas toute seule, il ne s'épuise pas dans une opposition contre-productive. Cela ne signifie pas qu'il n'existe aucunes formes de contradiction et d'opposition au sein des institutions européennes.

Simplement que ces dernières se développent toujours avec l'arrière-pensée selon laquelle, à la fin, il faudra se mettre d'accord.

Alors "je m'excuse d'avoir été un peu long monsieur le président / madame la présidente. Je vous remercie".

 * sur chaque rapport, les groupes politiques autres que celui qui a obtenu la rédaction du rapport nomment un rapporteur fictif, ou shadow rapporteur.


 

"Thank you Chairman / Madame Chair. First I'd like to thank the rapporteur for he did a good job..."

If you're a little slow to put on your earphones or choose your language channel in European Parliament committee meetings, don't worry too much. The first words are always the same. The speaker might be shadow rapporteur from another group,  or representative of the Council or the European Commission. He might deeply disagree with what the rapporteur wrote. Yet, these will most likely be his first words.

No harm to be kind, you might say. Except that in the European arena, your speaking time amounts to a handful of seconds  - the speaker is often allowed 2 minutes -. And being kind costs you a few precious seconds.

But this kindness reveals something else. Some will say it is another sign of Eurocratic flatness. Instead, it shows what's in the mind of the European legislator. Members of the European Parliament, the European Commission and the European Council have the same goal in mind: build something, achieve the legislative process.

They are aware that if they don't help it stand, Europe will not stand by itself. So they do not want to waste time blocking the legislative process. This does not mean that there isn't any kind of debate and opposition in the European institutions. Only that they are always led with the ulterior motive that at the end of the day, an agreement must be reached.

So "I apologize for being too long Chairman / Madame Chair. Thank you".

Photo: PE.

Publié par floe26 à 19:22:00 dans Parlement européen | Commentaires (0) |

Bon anniversaire PE ! | 12 mars 2008


Le Parlement européen fêtait aujourd'hui à Strasbourg ses 50 ans. L'occasion de revenir un peu sur un demi-siècle qui a vu cette institution changer considérablement.

Le 19 mars 1958, l'Assemblée parlementaire européenne tenait sa première réunion constitutive à Strasbourg. Elle comptait alors 142 membres, parlant quatre langues. Ces derniers étaient alors désignés, et non élus, et ne disposaient que de faibles pouvoirs consultatifs.

Aujourd'hui, on compte 785 députés européens, s'exprimant dans 23 langues officielles et élus au suffrage universel direct depuis 1979. Entre-temps, l'Assemblée parlementaire européenne est devenue Parlement européen, le 30 mars 1962.

En 50 ans, le Parlement européen n'a pas seulement gagné en nombre de députés. Ses pouvoirs se sont élargis, d'un rôle consultatif vers un statut de co-législateur sur une grande majorité de sujets. Le traité de Lisbonne étendra encore les compétences du Parlement européen.

Trop occupé à en réclamer encore plus, on en oublie parfois qu'à l'échelle de l'Histoire, cette métamorphose du Parlement européen en cinquante ans est remarquable.

Etre passé du statut d'assemblée consultative à celui de colégislateur à part entière "n'est pas le résultat d'un processus qui allait de soi. Nous nous sommes battus pour cela", a ainsi rappelé aujourd'hui le Président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering.


Les dates-clés du Parlement européen :

19 mars 1958
 Session constitutive de la nouvelle Assemblée parlementaire européenne (11h, Strasbourg): le PE a le droit d'être consulté par le Conseil.
 Pouvoir consultatif
30 mars 1962
 L'Assemblée parlementaire décide de s'appeler "Parlement européen" (PE).
  
22 avril 1970
 
 Signature à Luxembourg du Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires: accroissement des pouvoirs budgétaires du PE suite au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres.
 Pouvoirs budgétaires
15 octobre 1973
 Le Conseil arrête une série de mesures visant à améliorer ses relations avec le PE dans le domaine de la conclusion des accords commerciaux et amélioration de la procédure de consultation de l'Assemblée.
 Conseil/PE
9 et 10 décembre 1974
 Le Sommet de Paris décide de l'élection au suffrage direct du PE.
 Election directe
4 mars 1975
 Déclaration commune instituant une procédure de concertation suite à l'accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée.
 Concertation
 
22 juillet 1975
 
 Signature à Bruxelles du Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités. Il renforce les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (le PE obtient le droit de rejet du budget et de donner décharge à la Commission sur l'exécution de celui-ci); en vigueur le 1er juin 1977.
 Pouvoirs budgétaires
20 septembre 1976
 Adoption à Bruxelles de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
 Acte élection directe PE
7-10 juin 1979
 Première élection du PE au suffrage universel direct (410 membres).
 1ère élection du PE
14 février 1984
 Adoption du rapport Spinelli sur le Traité de l'Union européenne
Avant-projet de traité sur l'Union européenne
29-30 juin 1987
 Conseil européen de Bruxelles. Pour la première fois, le Conseil européen entend le président du PE avant l'ouverture des travaux.
 Participation au sommet de Bruxelles
1er juillet 1987
 
 Entrée en vigueur de l'Acte unique européen (AUE). Officialisation de l'appellation ''PE''. Introduction des procédures de coopération (droit à une seconde lecture) et d'avis conforme (nécessaire pour la conclusion des accords internationaux et l'élargissement).
 AUE: Coopération et Avis Conforme
7 février 1992
 
 Signature à Maastricht du Traité sur l'Union européenne. Introduction de la procédure de codécision (avec la procédure de conciliation, applicable à 15 bases légales). Le PE a aussi le droit d'approuver la Commission et de nommer le Médiateur européen. Entrée en vigueur le 1/11/1993.
 Traité de Maastricht:
Codécision
18 janvier 1995
 En séance plénière, les députés européens votent (417 pour, 104 contre) la nomination de Jacques Santer au poste de président de la prochaine Commission européenne.
Nomination de la Commission
2 octobre 1997
 Signature du Traité d'Amsterdam: simplification de la procédure de codécision, extension à 32 bases légales et droit d'approuver le Président de la Commission.. Entrée en vigueur: 01/05/1999.
 Traité d'Amsterdam: approbation du Président de la Commission
26 février 2001
 Signature du Traité de Nice: extension de la codécision à 37 bases légales, Entrée en vigueur: 01/02/2003.
 Traité de Nice
Août-octobre 2007
 Travail de la CIG sous le contrôle du PE, via ses trois représentants.
 CIG
12 décembre 2007
 Signature et proclamation de la Charte des droits fondamentaux à Strasbourg (session plénière)
 Charte des droits fondamentaux
13 décembre 2007
 Signature du Traité de Lisbonne: extension de la codécision à presque 90 bases légales. Droit de nommer le Président de la Commission, sur proposition du Conseil européen (qui doit tenir compte des résultats des élections).
 Traité de Lisbonne:
Nomination Président de la Commission

Source: « Les institutions de l'Union  européenne », deuxième édition, Presse universitaire d'Oxford, Oxford,  édités par John Peterson et Michael Shackleton.

Publié par floe26 à 18:18:05 dans Actualité | Commentaires (1) |

Les amours perturbés du couple franco-allemand | 08 mars 2008

Aussi vite qu'ils avaient conclu à des tensions franco-allemandes la semaine dernière, les médias ont célébré cette semaine les réconciliations des voisins du Rhin. Rien de plus normal, nous expliquent-ils. "Il se trouve que systématiquement, à chaque fois qu'en France il y a un nouveau président de la République, il y a une période de difficultés inévitable avec l'Allemagne" selon Alain Duhamel (RTL, 05/03/08).

De fait, au-delà des vicissitudes supposées habituelles du couple franco-allemand, les discussions portaient essentiellement sur un point : le projet d'Union pour la Méditerranée (cf. post précédent). Pour amadouer son voisin non-méditerranéen, la France l'a joué finaude. Bien sûr, l'Union pour la Méditerranée s'inscrira dans le cadre de l'UE et ne remettra pas en cause le processus de Barcelone. Elle fonctionnera sur le même modèle que l'Union de la mer Baltique, dont l'Allemagne est partie prenante. Pour cette dernière, comment dès lors critiquer un projet similaire ? 

Français et allemands devraient afficher leur bonne entente au conseil européen des 13 et 14 mars prochains à Bruxelles. Poliment, ils attendent en effet cette occasion pour présenter plus en détails le compromis commun, après en avoir discuté avec leurs partenaires.

Photo: Reuters. 

Publié par floe26 à 10:48:10 dans Actualité | Commentaires (0) |

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