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l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Le traité de Lisbonne est-il mort ? | 26 septembre 2008


24 oui, 1 non

A la fin de l'été, 24 Etats membres de l'Union européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Un Etat membre, l'Irlande, l'a rejeté par référendum le 12 juin dernier. La République tchèque et la Suède doivent se prononcer cet automne.

Le processus de ratification ne s'est pas arrêté avec le non irlandais. Depuis le référendum dans l'île d'émeraude, le Royaume-Uni, Chypre, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, et en dernier lieu l'Italie, ont ratifié, par voie parlementaire, le traité de Lisbonne. La poursuite de la procédure de ratification démontre la volonté des Etats membres de ne pas enterrer le traité de Lisbonne. 
 
Un traité retardé mais pas enterré

Mais rappelons-le, l'entrée en vigueur du nouveau traité est soumise à l'unanimité des Etats membres. Le rejet irlandais signifie dès lors un délai dans l'application des nouveautés institutionnelles apportées par le traité de Lisbonne:

- Les élections européennes de juin 2009 se dérouleront selon les règles définies par le traité de Nice. Le nombre des députés européens sera donc limité à 736 et non à 751 comme le prévoit le traité de Lisbonne.

- En ce qui concerne la Commission européenne, l'incertitude plane sur sa composition. Le traité de Lisbonne prévoit une Commission à 18 commissaires à partir de 2014, selon un système de rotation égalitaire entre les Etats membres. Le traité de Nice impose que le nombre des commissaires soit inférieur à 27, sans toutefois donner de précisions quant au système de calcul de ce nombre. Il appartient donc au Conseil européen des chefs d'Etats et de gouvernement de se mettre d'accord sur la composition de la Commission, alors que l'une des raisons du vote négatif irlandais était la "perte" de "leur" commissaire.

- Par ailleurs, la création des postes de Président du Conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères est également retardée. 
 "Retardée", tel est le vocabulaire employé par les Etats-membres car telle est la direction qu'ils ont choisie : celle de sauver le traité de Lisbonne du non irlandais et de repenser un calendrier permettant d'envisager une entrée en vigueur à la fin 2009. Pour ce faire, il reste trois étapes :

- La ratification en Suède : celle-ci ne présente a priori pas de difficultés et devrait être conclue cet automne

- La ratification en République tchèque : le président eurosceptique Vaclav Klaus adopte une position attentiste, estimant que la procédure de ratification ne peut se poursuivre après le non irlandais. Le premier ministre a toutefois annoncé cet été que la ratification aura bien lieu avant la fin de l'année.

- Le cas irlandais : la suite à donner au référendum négatif de juin dernier se résume en trois options, dans la mesure où la Constitution irlandaise impose le passage par la voie référendaire pour ratifier un nouveau traité. Soit l'Irlande envisage un retrait de l'Union européenne, soit l'Irlande vote à nouveau sur le traité de Lisbonne inchangé, soit enfin l'Irlande vote à nouveau sur le traité de Lisbonne assorti de quelques modifications visant à répondre aux attentes des citoyens irlandais.

Vers un nouveau vote irlandais ?

La troisième solution semble la plus probable. Les Irlandais voteraient à nouveau au second semestre 2009, selon un scénario copiant celui qui avait conduit à la ratification irlandaise du traité de Nice après une deuxième consultation en 2002.

Pour l'instant, le traité de Lisbonne vit encore.

Publié par floe26 à 12:46:02 dans Le point sur: | Commentaires (1) |

Que flotte le drapeau ! | 17 septembre 2008

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté la semaine dernière en faveur d'une visibilité accrue des symboles de l'UE au sein de la maison parlementaire européenne. Le drapeau européen devrait ainsi orner chacune des salles, la devise "Unis dans la diversité" figurer sur chacun des documents officiels et l'hymne européen "L'ode à la joie" de Beethoven être joué au début de chaque session plénière.

Symboles et certitudes

Le renforcement des symboles européens, une idée de la défunte Constitution, qu'elle avait emporté avec elle dans la tombe. Il s'agit en effet de l'un des toilettages ayant permis de renommer la Constitution "Traité de Lisbonne".

Les conséquences juridiques de cet abandon sont faibles : la démarche du Parlement européen le prouve. Celui-ci est libre de fixer ses règles de procédure interne et use ici de cette discrétion pour s'avancer sur un enjeu que les analystes des référendums français et néerlandais avaient identifié comme controversé.

Drapeau, quel drapeau ?

Loin d'être uniquement décoratif, le drapeau européen porte en lui l'enjeu de la puissance politique de l'UE. En Russie la semaine dernière, Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil, avait été accueilli par des drapeaux uniquement français. Prévoyante, la délégation européenne avait emmené dans ses bagages des drapeaux européens, qu'elle a tenu à placer autour du podium de la conférence de presse. "Oubliant" le drapeau de l'UE, la Russie cherchait à démontrer qu'elle ne négociait pas avec une union politiquement négligeable, mais avec la France.

L'eurodéputé conservateur britannique Timothy Kirkhope a bien compris la portée politique des symboles européens. Pointant l'inutilité et la flagornerie de la réforme envisagée au Parlement, il a expliqué avoir voté contre cet "étalage de nationalisme européen".

Dans sa quête de solennité et de légitimité, le Parlement européen se repose lui aussi sur le drapeau aux douze étoiles, flottant au gré des aléas de la construction européen.


Photo:
ploum.frimouvy.org/images/drapeau.jpg

Publié par floe26 à 23:15:30 dans Opinions | Commentaires (0) |

Une rentrée parlementaire agitée | 10 septembre 2008

Pour sa dernière rentrée avant le renouvellement de juin 2009, le Parlement européen vit une rentrée agitée.

Premières sessions plénière à Bruxelles

Il a d'abord dû faire face à l'impromptu : l'effondrement d'une partie du faux plafond de l'hémicycle à Strasbourg le 7 août dernier. Les réparations ont été entamées immédiatement, plus rapidement que l'information sur l'accident, qui n'a filtré que cinq jours plus tard... Mais au-delà des réparations, il s'agit de vérifier l'ensemble des bâtiments strasbourgeois, afin d'éviter que l'incident ne se reproduise, cette fois en présence de députés, employés ou visiteurs... Privés d'hémicycle, où pouvaient donc se réunir les eurodéputés en session plénière du 1 au 4 septembre ?

A Strasbourg, répond Bernd Posselt, député PPE-DE bavarois, puisque tel est le siège officiel du Parlement défini par le Conseil européen d'Edimbourg de 1992. Les locaux du Conseil de l'Europe, tous proches, accueillaient d'ailleurs les eurodéputés avant la construction du Parlement européen en 1999.

A Bruxelles, répondent les eurodéputés hostiles aux navettes bruxello-strasbourgeoises mensuelles. Le Parlement européen y dispose en effet d'un hémicycle et de nombreuses salles de réunion car Bruxelles accueille, toujours en vertu du Conseil européen d'Edimbourg, les réunions des commissions parlementaires, ainsi que des mini sessions plénières, organisées sur deux demi-journées six fois par an pour compléter les douze sessions plénières tenues à Strasbourg.

A Bruxelles, a tranché l'administration du Parlement européen. La première session plénière à Bruxelles de l'histoire - encore jeune - du Parlement européen a donc eu lieu la semaine dernière. Et la deuxième aura lieu prochainement, puisque la deuxième session plénière de septembre (le mois de septembre compte deux sessions plénières en raison de la pause du mois d'août), du 22 au 25, sera elle aussi tenue à Bruxelles, les travaux de vérification des bâtiments strasbourgeois n'étant pas complètement achevés.

Vous l'aurez compris, cette histoire de plafond a relancé la querelle du toit du Parlement, récurrente mais dont l'issue est bouchée par la contrainte de l'unanimité au Conseil, nécessaire pour modifier les dispositions actuelles.

Un programme législatif chargé

Les questions organisationnelles ne sont pas les seules à l'ordre du jour du Parlement. Les mois qui viennent sont en effet décisifs pour aboutir sur des dossiers qui risquent d'être enterrés sous le poids des échéances institutionnelles à venir : nouveau Parlement à l'été 2009, nouvelle Commission à l'automne 2009, entrée en vigueur éventuelle du traité de Lisbonne alors que l'on annonce un nouveau vote irlandais au mois d'août 2009.   

Au programme notamment, le paquet énergie-climat, transmis par la Commission au 1er semestre 2008 et visant à donner à l'Union européenne un rôle moteur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Autre dossier, le paquet sécurité maritime, dit "Erika 3", destiné à améliorer la sécurité des navires et la réponse de l'UE face aux catastrophes maritimes (d'où la référence à l'Erika). Face aux réticences des Etats membres, le Parlement européen veut se montrer uni pour exiger des avancées sur ce dossier.

Enfin, s'il ne dispose pas de compétence législative dans le domaine des affaires étrangères, le Parlement européen n'est resté ni sourd, ni muet sur la Géorgie. Ecoutant un Bernard Kouchner fatigué venir effectuer un compte-rendu du Conseil européen extraordinaire sur la Turquie, le Parlement européen a ensuite voté une résolution assez proche de la position du Conseil. Sur ce coup là, le Parlement a préféré la voix soudée de l'UE au face-à-face avec le Conseil.  

Publié par floe26 à 22:46:44 dans En direct du Parlement européen | Commentaires (0) |

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