EU.rope

Le Conseil européen n'est pas une institution officielle de l'Union européenne. Il est pourtant en ce moment l'instance décisionnaire la plus importante de l'UE.

Mis en place à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing à la fin des années 1970, le Conseil européen réunit régulièrement les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. A ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne - dit également Conseil des ministres -, institution à part entière de l'UE, qui réunit les ministres des Etats membres selon une organisation thématique (le Conseil transports réunit les ministres des transports, le Conseil économique et financier les ministres de l'économie et des finances, etc).

Prenant acte de l'influence grandissante du Conseil européen, où se négocient les grandes évolutions politiques de l'UE, le traité constitutionnel puis le traité de Lisbonne le reconnaissent formellement comme instance de l'Union. Mais le Conseil européen n'est pas à proprement parler une instance décisionnaire.

Telle n'est pas l'impression laissée par la présidence actuelle du Conseil européen. A propos du paquet énergie-climat (voir note Lire ou relire pour une analyse plus détaillée), Nicolas Sarkozy répète en effet régulièrement que ses dispositions seront adoptées à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement.

La procédure communautaire voudrait pourtant que le paquet soit adopté en codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Environnement. D'aucuns craignent donc que la procédure législative communautaire ne soit négligée par la présidence française, voire tout simplement court-circuitée, au profit d'un débat restreint au Conseil européen.

Pour s'assurer du contraire, le Parlement européen a décidé d'avancer son vote sur le dossier, afin qu'il ait lieu avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre.

Certes, l'importance du dossier rend à la fois logique et nécessaire la négociation au plus haut niveau politique mais celle-ci doit intervenir en dernier ressort, au terme d'une procédure législative ordinaire qui resterait inaboutie. Le travail de codécision entre le Parlement européen et les ministères de l'environnement nationaux se révèle d'ailleurs tout autant politique mais sans doute plus efficace, gagnant grâce à la multiplication des acteurs la marge de manœuvre et la liberté de ton que perd le Conseil européen, représentant immédiat des intérêts nationaux.  

Face aux réticences qui s'élèvent chez plusieurs Etats membres, derrière la Pologne et l'Italie, que ce soit au titre de la défense de son industrie charbonnière (pour la première) ou au regard des difficultés conjoncturelles de l'industrie (pour la seconde), il serait même peut-être judicieux de laisser les enjeux se décanter entre les eurodéputés et les ministres de l'Environnement. Le glorieux moment de la signature du paquet pourra lui être réservé au Conseil européen.

Photos: ue2008.fr, europa.eu

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