EU.rope

Lors de son congrès à Sydney cette semaine, la FIFA (Fédération internationale de football) s'est prononcée en faveur de la mise en place de la règle du « 6 + 5 », contre-attaquant ainsi le Parlement européen qui avait voté contre quelques semaines plus tôt.

La règle "6 + 5" vise à imposer aux clubs de jouer avec au moins 6 joueurs éligibles en sélection nationale. En d'autres termes, un club français devrait jouer avec 6 joueurs français au moins sur le terrain, un club anglais avec 6 joueurs anglais, etc. De fait, c'est le plus souvent le cas en ce qui concerne les clubs français. Beaucoup moins en ce qui concerne les clubs anglais... A ce point de l'exposé, il est quasi-obligatoire de ressortir l'exemple d'Arsenal, premier club anglais à avoir aligné régulièrement une équipe ne comptant aucun anglais sur le terrain et entraînée par un français, Arsène Wenger. Arsenal, bel exemple d'un foot sans frontières et de la primauté du talent ou symbole du foot-business ?

La FIFA penche plutôt vers la seconde solution. Cherchant à protéger les équipes nationales face à ce qu'elle considère être les effets pervers de l'arrêt Bosman, elle a donc élaboré ce principe du "6 + 5" afin de garantir un lien minimum entre les clubs et les équipes nationales correspondantes. Rappelons qu'en 1995, l'arrêt Bosman de la Cour de justice européenne, déclarait contraire à la libre circulation des travailleurs la limitation du nombre de joueurs communautaires dans les clubs européens.

La FIFA tente donc de revenir sur cette jurisprudence, estimant qu'elle favorise les clubs les plus riches. Sepp Blatter (photo), le président de la FIFA, explique ainsi que "le système actuel va à l'encontre du principe actuel d'égalité des compétitions et de revalorisation des équipes nationales. C'est un système égoïste. Il ne faut pas laisser les riches devenir plus riches".  

Mais si l'objectif est sans aucun doute louable, le moyen choisi par la FIFA pour y parvenir n'est pas forcément le meilleur. D'abord et avant tout parce qu'il est contraire aux principes de droit communautaire, créant une discrimination entre nationaux et non-nationaux à l'heure où l'entraîneur détermine sa composition.  C'est ce qu'a souligné le Parlement européen en votant il y a quelques semaines le livre blanc sur le sport.

A la place du "6 + 5", le Parlement européen soutient une règle défendue par l'UEFA, imposant aux clubs de compter un minimum de joueurs formés chez eux dans l'équipe première (8 joueurs sur les 25 de l'équipe, dont au moins 4 formés dans le club et les autres formés dans la même ligue).

Visant à inciter les clubs à investir dans la formation, celle-ci permet par contre d'échapper aux quotas de nationalité, tout en permettant a priori de donner leur chance aux jeunes nationaux. La Fédération anglaise, dont l'équipe nationale ne s'est pas qualifiée pour l'Euro débutant dans quelques jours, reproche ainsi ouvertement aux clubs anglais de ne pas donner leur chance aux jeunes anglais, en achetant des jeunes formés à l'étranger.

Dans le détail, la "home-grown rule" défendue par le Parlement européen et l'UEFA prévoit que les 8 joueurs concernés doivent avoir été enregistrés pour un minimum de 3 saisons dans le club - ou la ligue - entre l'âge de 15 ans et de 21 ans. Or aujourd'hui, la formation des joueurs de football débute de plus en plus tôt et un bon joueur se repère dès 12-13 ans, voire plus tôt. Les grands clubs achètent donc les joueurs de plus en plus jeunes, se contentant de peaufiner leur formation avant de les lancer dans le grand bain.

Photo: AFP.

"OLAF" est l'acronyme de :


a) Organisation de la législation administrative fondamentale
b) Office européen de lutte anticontrefaçon
c) Office européen de lutte antifraude
d) Organisation européenne des forces armées



Réponse à la question précédente : Institué en 2002, Eurojust est un nouvel organe de l'Union européenne chargé d'améliorer l'efficacité des autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre les formes graves de criminalité organisée transfrontalière. Installé d'abord provisoirement à Bruxelles depuis le 1er mars 2001, il a ensuite été transféré à La Haye en décembre 2002.

The acronym "OLAF" stands for:

a) Organisation for Legislation on Administration and Finance
b) Office for Legal Action on Fraud
c) Office Européen de lutte antifraude (European Anti-Fraud Office)
d) European Organisation of Armed Forces

Answer to the previous question : Eurojust is a new European Union body established in 2002 to enhance the effectiveness of the competent authorities within Member States when they are dealing with serious cross-border and organised crime. It operated from Brussels on a provisional basis from 1 March 2001 and moved to The Hague in December 2002.

Le Parlement a adopté jeudi dernier le rapport de Manolis Mavrommatis portant sur le Livre blanc sur le sport. Le livre blanc, présenté par la Commission en 2007, vise à préparer l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui pour la première fois attribuera une compétence européenne spécifique en matière de sport. Ce dernier prévoit en effet que l'Union européenne contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.

Le dopage est l'un des problèmes majeurs évoqués par le rapport. Le Parlement européen a appelé à la réduction des calendriers chargés des athlètes, qui les poussent au dopage non seulement pour augmenter leurs performances mais également pour supporter la cadence.  

Les droits de télévision sont également évoqués alors qu'ils constituent aujourd'hui la première source de revenus pour les sports professionnels. Le Parlement insiste sur l'importance d'une redistribution équitable du revenu entre les clubs ainsi qu'entre le sport amateur et le sport professionnel. Il recommande à cet égard la vente centralisée des droits, favorisant cette solidarité.  

Le Parlement s'est inquiété également de la libéralisation dans le domaine des paris sportifs, soulignant que les systèmes publics de paris sportifs constituent une source majeure de financement pour le sport amateur.

Enfin le Parlement a tenu à souligner que le sport représente un secteur en pleine expansion, susceptible de contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Selon une étude publiée en 2006, le sport a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d'euros en 2004, comptant pour 3,7% du PIB européen, et employait 15 millions de personnes, soit 5,4% de la force de travail européenne.

Toutefois, l'arbitrage entre l'application du droit communautaire (en matière de libre circulation ou de droit de la concurrence notamment) et la reconnaissance de la spécificité du sport conduisait à une jurisprudence manquant parfois de clarté et de lisibilité. Espérons que le législateur européen saura gérer cet arbitrage difficile... mais avec ou sans vidéo ?!

Image: Parlement européen

Certains l'attendent impatiemment. D'autres commencent déjà à se demander comment ils vont s'en sortir. 2009 sera une année chargée pour l'Union européenne. Elle est l'une de ces années charnières, comme 1999 ou 2004, au cours desquelles le mandat des députés européens et de la Commission européenne prend fin. Les élections européennes auront lieu en juin et la nouvelle Commission entrera en fonction à l'automne.

Mais la donne de 2009 s'annonce bien plus compliquée... Car si tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes (europhiles) possible, le traité de Lisbonne sera ratifié par l'ensemble des Etats membres et entrera en vigueur au 1^er janvier 2009.

Jusqu'ici tout va bien. Vous croyez ? Alors vous n'avez pas été attentif à un petit détail du calendrier. Le Traité de Lisbonne entrera en vigueur en janvier 2009. Les élections européennes auront lieu en juin 2009.  Or ce décalage, qu'on évacue en parlant de « 2009 », pose problème.

Explications : le traité de Lisbonne modifie la structure institutionnelle de l'UE, créant notamment deux postes, celui de Président du Conseil de l'UE et celui de Haut représentant pour la politique étrangère (le rôle de l'actuel Haut représentant est étendu, le futur titulaire devenant également vice-président de la Commission et président du Conseil affaires étrangères). La présidence slovène, et plus encore la future présidence française, mènent les négociations autour de ces postes : la nature exacte de leurs fonctions, les considérations concrètes (où logera le Président du Conseil par exemple), et bien entendu les personnalités susceptibles de les occuper.

De nombreux noms sont lâchés et planent dans l'atmosphère bruxelloise, j'y reviendrai à une autre occasion. Une seule certitude : comme souvent pour l'Europe, les discussions se feront sur "un paquet". Le "paquet" du triangle formé par le Président du Conseil, le Haut représentant et le Président de la Commission.

Raison d'être de ce "paquet" : les trois postes doivent constituer un équilibre, tant sur le plan géographique que politique. Dès lors, il semble logique de les discuter en même temps.

Mais c'est ici que le bât blesse et que l'on comprend le casse-tête européen de 2009. Le traité de Lisbonne précise en effet que le président de la Commission sera élu par le Parlement européen sur la base d'une proposition du Conseil reflétant le résultat des élections européennes.

Or, rappelons-le, les élections européennes auront lieu en juin. Morale de notre petite histoire : les Etats membres discutent en catimini au Conseil du nom du futur Président de la Commission, dont le nom sera décidé - mais sans doute tenu secret - pour janvier 2009, 6 mois avant les élections européennes censées décider de ce même nom !

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen de motiver les citoyens à se rendre aux urnes en 2009.  

  

Où se trouve le siège d'Eurojust ?

a) à Luxembourg
b) à La Haye
c) à Bruxelles
d) à Strasbourg

Réponse à la question précédente: Bravo Papyves, la part de l'UE dans l'aide extérieure mondiale est effectivement 55%. En 2006, cela représentait 0,42% du revenu national brut européen, l'objectif étant de passer à 0,7% en 2015 (à l'heure actuelle, seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède atteignent cet objectif).

Where are the headquarters of Eurojust?

a) Luxembourg
b) The Hague
c) Brussels
d) Strasbourg


Answer to the previous question: the EU accounts for 55% of the world's overseas assistance. In 2006, this amounted to 0,42% of European gross national income. The target is to rise to 0,7% in 2015 (only Denmark, Luxembourg, the Netherlands and Sweden have so far achieved this target).

© European Communities, 2007

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