EU.rope

Aussi vite qu'ils avaient conclu à des tensions franco-allemandes la semaine dernière, les médias ont célébré cette semaine les réconciliations des voisins du Rhin. Rien de plus normal, nous expliquent-ils. "Il se trouve que systématiquement, à chaque fois qu'en France il y a un nouveau président de la République, il y a une période de difficultés inévitable avec l'Allemagne" selon Alain Duhamel (RTL, 05/03/08).

De fait, au-delà des vicissitudes supposées habituelles du couple franco-allemand, les discussions portaient essentiellement sur un point : le projet d'Union pour la Méditerranée (cf. post précédent). Pour amadouer son voisin non-méditerranéen, la France l'a joué finaude. Bien sûr, l'Union pour la Méditerranée s'inscrira dans le cadre de l'UE et ne remettra pas en cause le processus de Barcelone. Elle fonctionnera sur le même modèle que l'Union de la mer Baltique, dont l'Allemagne est partie prenante. Pour cette dernière, comment dès lors critiquer un projet similaire ? 

Français et allemands devraient afficher leur bonne entente au conseil européen des 13 et 14 mars prochains à Bruxelles. Poliment, ils attendent en effet cette occasion pour présenter plus en détails le compromis commun, après en avoir discuté avec leurs partenaires.

Photo: Reuters. 

Lancé par Nicolas Sarkozy, le projet d'Union méditerranéenne n'en finit pas de créer des remous. 

A chacune de leurs visites européennes de préparation de la présidence française, les ministres français sont confrontés à la question. A chaque fois, ils s'efforcent de rassurer leurs homologues européens, à l'instar de Jean-Pierre Jouyet (photo) qui a transformé "l'Union méditerranéenne" en "Union pour la Méditerranée". "Un glissement sémantique qui n'est pas neutre" a-t-il expliqué cette semaine, qui aurait été en fait réclamé par José Luis Rodriguez Zapatero, le premier ministre espagnol, selon Le Figaro.

Pour la plupart des commentateurs, ce dossier explique en grande partie le refroidissement franco-allemand largement commenté cette semaine dans les journaux. L'Allemagne se montre en effet très réticente face à un projet qui exclurait les pays européens non-riverains de la Méditerranée et qui remettrait en cause le processus de Barcelone. 

Au Parlement européen, des eurodéputés socialistes  ont présenté hier une déclaration écrite critiquant le projet d'Union méditerranéenne, qui "risque de diviser l'UE, si la participation des Etats de l'UE est définie seulement par des critères géographiques".

Les députés français Kader Arif, italien Marco Cappato, slovène Jelko Kacin, et allemand Vural Öger estiment que "le projet tel qu'initialement proposé par le président français Sarkozy représenterait une nouvelle structure bureaucratique en plus de celles déjà existantes" et qu'"il est de la plus haute importance qu'une telle Union soit ouverte à tous les Etats membres".

En visite à Strasbourg la semaine dernière, François Fillon avait insisté sur l'aspect positif d'une controverse qui risque de fragiliser la présidence française : alors que le processus de Barcelone s'avère peu efficace, elle met à nouveau sur la table le débat sur les relations euro-méditerranéennes.

On s'y attendait, c'est fait. Le Kosovo a déclaré son indépendance ce dimanche.

Le Parlement du Kosovo, réuni en session plénière extraordinaire à Pristina, a approuvé par acclamation l'indépendance de la province du sud de la Serbie à majorité albanaise.

"A partir de maintenant, le Kosovo a changé de position politique. Nous sommes désormais un Etat indépendant, libre et souverain", a déclaré le président du Parlement, Jakup Krasniqi, après le vote de la déclaration d'indépendance lue par le Premier ministre kosovar Hashim Thaçi.

L'indépendance devrait être reconnue rapidement par les Etats-Unis, qui ont aujourd'hui "pris note" de la nouvelle, et par plusieurs grands pays de l'Union européenne. Elle est toutefois rejetée par la Serbie et la Russie.

Moscou a réclamé une réunion d'urgence du conseil de sécurité de l'ONU, qui se tient cette après-midi à New York. Demain, les ministres des affaires étrangères de l'UE se réunissent à Bruxelles, une déclaration officielle devrait suivre.

Face à cette évolution importante qui s'annonce comme un nouveau test pour l'Europe, celle-ci se montre à la fois unie et divisée sur le sujet.

L'UE est divisée sur l'indépendance. La majorité des membres sont prêts à la reconnaître. La France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie devraient l'annoncer officiellement demain. Cependant, craignant que cela n'encourage les séparatismes, six pays (Chypre, Grèce, Espagne,  Bulgarie, Roumanie, Slovaquie) comptent s'abstenir.

Comme une preuve de la réalité du risque d'un "effet dominos", évoqué dimanche par le président tchèque Vaclav Klaus, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, deux régions séparatistes et pro-russes de Géorgie, ont annoncé aussitôt après la proclamation kosovare qu'elles allaient demander à la Russie et à l'ONU de reconnaître leur indépendance.

Malgré ses divisions, l'UE a décidé, sans l'aval de l'ONU, de déployer au Kosovo une mission de quelque 2.000 policiers et juristes pour "accompagner" les débuts de l'indépendance du Kosovo.

Cette mission, à laquelle Belgrade et Moscou sont opposés, doit, lors d'une période de transition de 120 jours, prendre la relève de la Mission de l'ONU au Kosovo (MINUK), qui administre la province depuis la fin de la guerre (1998-1999).

Dans une région qui a symbolisé les faiblesses militaires et diplomatiques de l'Europe au cours de la décennie précédente, l'indépendance du Kosovo met à nouveau à l'épreuve la politique étrangère de l'UE. Sa gestion de ce fait diplomatique majeur, notamment vis-à-vis de la Serbie, sera l'occasion d'apprécier - ou non - les progrès accomplis dans ce domaine.

Photo: lemonde.fr 

La dernière version du rapport d'Alexander Stubb (photo), député européen finlandais membre du PPE-DE (centre-droit), propose la mise en place d'une tracabilité législative. Les rapports des députés devraient ainsi mentionner le nom des lobbyistes consultés au cours de l'élaboration du texte.

Faisant valoir que cette mesure garantirait une plus grande transparence dans le processus législatif européen, Alexander Stubb se heurte toutefois à des résistances au sein du groupe socialiste ainsi que de son propre groupe. Leur argument : une telle démarche d'une part, porterait atteinte à la possibilité pour les députés européens d'obtenir des informations de première main par les acteurs concernés et d'autre part, augmenterait le caractère bureaucratique du processus législatif.

Le rapporteur dispose d'une petite marge de manœuvre face à ces résistances : mettre en place la tracabilité législative sur la base du volontariat plutôt que sur une base obligatoire.

De son côté, la Commission européenne est en train de finaliser son propre code de conduite pour les lobbyistes. Autant élaborer des règles de procédures communes à l'ensemble des institutions européennes, propose Alexander Stubb.

Son rapport vise en outre une définition large des lobbyistes, définis comme les représentants de groupes d'intérêts cherchant à influencer la législation, ce qui inclurait notamment les avocats.

Le rapport d'Alexander Stubb sur l'encadrement du lobbying sera voté au sein de la commission des affaires constitutionnelles en mars, puis en session plénière en avril ou en mai.

Plus d'infos sur le site de European Voice et sur le blog d'Alexander Stubb.

Après l'adoption par le Congrès lundi du projet de révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, l'Assemblée nationale vient d'autoriser la France à le ratifier (336 voix contre 52). Le texte est désormais soumis à l'approbation du sénat, qui devrait voter cette nuit ou demain.

Elle voulait être la première, elle sera finalement la cinquième. La Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie ont en effet précédé la France dans la ratification du traité de Lisbonne.

Au regard des échauffourées de 2005, sa ratification a été presque trop facile en France, malgré les tentatives du PS de pimenter un peu le plat. Du coup, pour beaucoup, le traité de Lisbonne est déjà quasiment adopté.

Gardons-nous cependant de poser un regard trop français sur un processus européen. La future présidence française de l'Union tient à une entrée en vigueur du traité au 1er janvier 2009. L'objectif est ambitieux, notamment pour la Belgique en raison des conditions de ratification et en Irlande en raison de la tenue d'un référendum, mais Pierre Sellal, le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, le juge "parfaitement atteignable".

L'expérience montre, explique-t-il, "que la fixation d'une date suffisamment proche a un effet mobilisateur car il faut que les procédures nationales s'inscrivent dans ce calendrier".

Or pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er janvier 2009, sa mise en œuvre doit être préparée en amont, c'est-à-dire en même temps que les procédures de ratification. Deux conséquences :

- les arbitrages principaux de la mise en œuvre du traité (en particulier les désignations du président du Conseil européen et du Haut-Représentant) se feront sous présidence française au second semestre 2008. D'où l'intérêt de la France à une procédure de ratification rapide.

- ces arbitrages devront prendre garde à ne pas perturber le processus de ratification. La Commission se préoccupe déjà de ne pas heurter les Irlandais (qui devraient tenir leur référendum soit en mai, soit en décembre), les diplomates devront en faire de même...

Le site du European Policy Centre propose une mise à jour du processus de ratification dans l'ensemble des Etats membres.

Photo: Le Figaro.

• Bonnes vacances ! | 21-07-2008
• Le verre européen | 06-07-2008
• Euro 2008 : la victoire de l'Europe des nations ? | 30-06-2008
• 6 + 5 vs. 8 + 17 | 01-06-2008
• Question du jour # 3 | 18-05-2008
• Vers une politique européenne du sport | 13-05-2008
• 2009 ou le casse-tête européen | 10-05-2008
• Question du jour # 2 | 04-05-2008
• Textes européens : de plus en plus d'accords en première lecture ? | 01-05-2008
• Question du jour # 1 | 28-04-2008
• Ménage à trois chez les cartes bancaires ? | 18-04-2008
• La Stanley Cup au Parlement européen | 15-04-2008
• Les biocarburants : une fausse bonne idée ? | 28-03-2008
• "Merci monsieur le président" | 16-03-2008
• Bon anniversaire PE ! | 12-03-2008