EU.rope

Après l'adoption par le Congrès lundi du projet de révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, l'Assemblée nationale vient d'autoriser la France à le ratifier (336 voix contre 52). Le texte est désormais soumis à l'approbation du sénat, qui devrait voter cette nuit ou demain.

Elle voulait être la première, elle sera finalement la cinquième. La Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie ont en effet précédé la France dans la ratification du traité de Lisbonne.

Au regard des échauffourées de 2005, sa ratification a été presque trop facile en France, malgré les tentatives du PS de pimenter un peu le plat. Du coup, pour beaucoup, le traité de Lisbonne est déjà quasiment adopté.

Gardons-nous cependant de poser un regard trop français sur un processus européen. La future présidence française de l'Union tient à une entrée en vigueur du traité au 1er janvier 2009. L'objectif est ambitieux, notamment pour la Belgique en raison des conditions de ratification et en Irlande en raison de la tenue d'un référendum, mais Pierre Sellal, le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, le juge "parfaitement atteignable".

L'expérience montre, explique-t-il, "que la fixation d'une date suffisamment proche a un effet mobilisateur car il faut que les procédures nationales s'inscrivent dans ce calendrier".

Or pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er janvier 2009, sa mise en œuvre doit être préparée en amont, c'est-à-dire en même temps que les procédures de ratification. Deux conséquences :

- les arbitrages principaux de la mise en œuvre du traité (en particulier les désignations du président du Conseil européen et du Haut-Représentant) se feront sous présidence française au second semestre 2008. D'où l'intérêt de la France à une procédure de ratification rapide.

- ces arbitrages devront prendre garde à ne pas perturber le processus de ratification. La Commission se préoccupe déjà de ne pas heurter les Irlandais (qui devraient tenir leur référendum soit en mai, soit en décembre), les diplomates devront en faire de même...

Le site du European Policy Centre propose une mise à jour du processus de ratification dans l'ensemble des Etats membres.

Photo: Le Figaro.

- " T'es à quelle entrée ? ASP ou PHS ? "
- "Heu... à quelle entrée... "

En face de moi, la jeune fille de l'accueil intervient, d'un sourire mi-moqueur, mi-bienveillant : "ASP".

- "ASP" m'empressai-je de répéter au téléphone.
- "Ok, à tout de suite".

"Vous êtes à l'entrée ASP, bâtiment Alterio Spinelli" m'explique la jeune fille, toujours amusée par mon air perplexe. Elle tend le bras. "En face, c'est le bâtiment Paul-Henri Spaak, ou PHS".

Le Parlement européen est en fait une vaste équation.

ASP + PHS = BXL
LOW + WIC + SDM = STR
KAD + SCH = LUX

BXL + STR + LUX = PE

 
Se repérer n'est pas bien compliqué, m'explique-t-on. Il suffit de savoir où on met les pieds. Pas sur le tapis bleu par exemple, "réservé aux membres". "Membres", comprendre "membres du parlement européen", traduction de l'anglais "Member of the European Parliament" or better yet "MEP". En français: député.

- "Surtout prendre le bon ascenseur". C'est-à-dire, le bon bloc. - "Seuls les ascenseurs G mènent au bloc G".
- "Et bien vérifier qu'il va dans la bonne direction". Ne pas monter dans un ascenseur qui descend si on monte.
- "Ca peut arriver qu'on passe 5 minutes dans l'ascenseur, ou qu'on l'attende 5 minutes".

- "Il y en a 6 à chaque bloc pourtant".
- "Tu verras".
En effet.

Trouver le bureau maintenant. ASP 09G158.
Suivre l'ordre. D'abord le bâtiment, puis l'étage, puis le bloc, puis le bureau.

Bienvenue au Parlement européen, à Bruxelles.

- "What entrance are you at ? ASP or PHS ?"
- "Hum.. What entrance am I at..."

The young lady facing me smiles. Half teasing, half benevolent, she says : "ASP".

- "ASP" I repeat over the phone, trying to sound self-assured.
- "All right, see you in a few minutes".

Still amused, the young lady explains. "You are standing in the Alterio Spinelli or ASP building". She shows something behind me. "Over there is the Paul-Henri Spaak or PHS building".

The European Parliament is only a big equation.

ASP + PHS = BXL
LOW + WIC + SDM = STR
KAD + SCH = LUX

BXL + STR + LUX = PE

Bonus : no translation needed.

Finding one's way is easy I have been told. You just need to know where to land your feet. Not on the blue carpet for instance. "Members only". Understand "Members of the European Parliament" or better yet "MEP".

- " Make sure you take the good lift". i.e. make sure you're in the right block. "Only G-lifts lead you to the G-part of the building".
- "And make sure it goes in the right directioni.e. don't step in a lift going down if you're going up.
- "It might happen that you spend 5 minutes in the lift. Or wait for 5 minutes before getting one".
- "There are 6 lifts per block though".
- "You'll see".
Indeed.

Find the office now. ASP 09G158.
One thing at a time. First the building, then the floor, then the block, then the office.

Welcome to the European Parliament, Brussels.

 

Le 1er janvier 2008, la Slovénie a pris la succession du Portugal à la présidence de l'Union européenne. En vertu du système de rotation pour l'instant toujours d'actualité, la Slovénie occupera cette position pour six mois avant de la confier à la France pour le second semestre 2008.

La présidence slovène est à plusieurs titres symbolique. La Slovénie est en effet le premier des 10 pays ayant rejoint l'UE en 2004 à occuper la présidence de l'UE. Durant les six mois qui viennent, elle va donc s'efforcer de démontrer que l'intégration de ces pays est désormais effective et, parallèlement, que l'élargissement ne nuit nullement au fonctionnement de l'Union.

Par ailleurs, la Slovénie comptait parmi les membres de l'ex-Yougoslavie. A ce titre, elle dispose d'une situation privilégiée pour gérer l'un des dossiers les plus urgents pour l'Europe : la question de la Serbie et du Kosovo. La présidence slovène a ainsi fait de la relation entre l'UE et les Balkans l'une de ses priorités.

Le Premier Ministre slovène Janez Jansa viendra présenter le programme de la présidence lors de la session plénière de Strasbourg qui aura lieu la semaine prochaine.

La présidence slovène devrait donc être observée de près. Sa réussite sera aussi celle de l'Europe élargie.

 

Voilà déjà venue la deuxième occasion pour moi de vous souhaiter sur ce blog mes meilleurs vœux pour l'année qui débute.

Un an d'Europe supplémentaire donc. Un an où l'Europe a bougé. Où elle a avancé, comme elle le fait depuis 50 ans maintenant.

En ce début d'année, ne boudons pas un optimisme que certains abandonnent parfois trop facilement, par excès d'exigence. Certes, la construction européenne peut sembler s'essoufler mais cette impression ne s'explique que par la célérité d'un projet politique mené à grand train depuis la fin de la seconde guerre mondiale. A l'échelle de l'Histoire, la fulgurance du projet européen démontre à elle seule son évidence.  

Alors soyons patients, car l'Europe continue d'avancer, de s'étendre, de s'organiser. Laissons-lui le temps de la démontrer, cette évidence.   

  

For the second time now, I get to wish you all on this blog a happy new year. 

One more year of Europe has gone by. One year in which Europe has moved. In which Europe has moved forward, let's be fair. Actually, that is the only way she has known for 50 years.  

As a new year begins, do not repress your optimism like those who ever want more. Yes indeed, you can feel that for the last years the European project has lost its momentum. But you would never feel that way if not for the swiftness with which it has advanced since the end of the Second World War. On the scale of History, the European project's celerity itself proves its obviousness.

So let's be patient, because Europe keeps on moving forward, sprawling and getting organized. Give her time to show it plainly, this obviousness.
 

Alors que le traité de Lisbonne a été signé par les chefs d'Etat et de gouvernement européens et même déjà ratifié par la Hongrie, le débat sur l'opportunité d'un référendum de ratification en France se poursuit. Ce débat ne revêt qu'un intérêt théorique dans la mesure où Nicolas Sarkozy a maintes fois répété que la voie de la ratification sera parlementaire. Il n'en vaut pas moins la peine d'être rapporté.

Ainsi dans un billet explicite, "Pourquoi il ne faut en aucun cas faire de référendum sur le traité de Lisbonne", Jean Quatremer fait valoir que le nouveau traité étant différent de la défunte Constitution (voir sur cette question "un référendum silencieux"), le passage par la voie du référendum ne s'impose en aucune manière : "Rien, ni le droit, ni la raison n'impose d'avoir recours à un nouveau référendum à partir du moment où le texte n'est juridiquement plus le même".

L'argumentation quitte ensuite le plan juridique pour se concentrer sur la finalité du référendum. Selon Jean Quatremer, les tenants du référendum sont automatiquement des nonistes : "On voit dès lors quel est l'objectif des tenants du référendum : appeler à voter non pour en finir avec "l'Europe" (version droite souverainiste) ou avec "l'Europe libérale" (version gauche souverainiste)". Dans le souci de préserver la construction européenne - qui serait, il est vrai, très fortement fragilisée par un deuxième non français - il ne faut donc pas faire de référendum. Un tel souci est, selon moi, louable mais sauve-t-il en lui-même l'argumentation ?

Ce n'est pas l'avis de Marianne, qui ramène le débat sur la "démocratie" : "Peut-on revenir sur le choix du peuple sans le consulter ? C'est une question de démocratie, la seule qui se pose aujourd'hui, et à laquelle on ne peut répondre en prêtant des desseins cachés à ceux dont on suppose qu'ils ne vont pas bien voter".

On en revient toujours au même problème : le principe même du recours au référendum. Est-il un outil adéquat, en particulier pour les questions européennes ? Relisons à ce propos les considérations de Jean-Louis Bourlanges, député européen jusqu'à la fin de cette année :
"S'agissant du référendum : moi j'étais très hostile à ce qu'on nomme le TCE, qui avait exactement la même valeur juridique que ces prédécesseurs, une constitution. Je disais comme Jacques Delors : 'il vaut mieux un bon traité qu'une mauvaise constitution'. Et à partir du moment où l'on a nommé cela 'constitution', on a dit : 'il faut un référendum'. Mais ce qui rend très difficile le référendum c'est que la question ne peut pas être posée dans sa clarté. Les deux choses qui ont et qui vont animer la campagne - mais je comprends tout à fait, ce sont deux passions démocratiques comme dit Tocqueville, mais légitimes - c'est : est-ce que je suis pour ou contre le gouvernement et est-ce que je suis pour ou contre la construction européenne. Bon. Mais ce n'est pas la question qui serait posée ! La question du traité c'est de savoir si l'on ratifie le traité de Lisbonne. Et ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si l'on posait la question honnêtement - mais c'est bien évidemment impossible de la poser en ces termes - la question devrait être : Est-ce que vous préférez le traité de Nice [cochez] ou est-ce que vous préférez le traité de Lisbonne [cochez] ? Parce que si le traité de Lisbonne n'est pas ratifié, c'est le traité de Nice. Donc c'est une question extraordinairement circonscrite ! Et le référendum en revanche est une consultation qui est illimitée dans ses implications politiques".

Une solution ? le référendum européen.

Photos: europa.eu

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