EU.rope

L'impression immédiate est différente. Plus solennelle peut-être, moins intime sans doute. Ici, le nombre d'interprètes ne dépasse pas celui des spectateurs. A moins que les groupes de visiteurs allemands ne comptent pas...

Selon un ancien référendaire, l'audience, en particulier en grande chambre, "c'est un show". Autant que le contenu des débats, les comportements sont épiés. Au sein de la juridiction communautaire en effet, la procédure écrite tend à dominer la procédure orale. Peu de nouveaux arguments sont développés à l'oral, en dehors des réponses aux questions des juges.

9h30. Le "show" judiciaire européen débute. Le public et les caméras sont là. La grande salle d'audience du bâtiment Thomas More est pleine. Les caméras ne tournent que quelques minutes pourtant ; alors que le greffier annonce l'affaire d'espèce, le président leur fait signe de quitter la salle.

10h30. La lycéenne allemande à droite ne parvient plus à réprimer le bâillement qu'elle combattait depuis un moment déjà. Un peu plus loin, une autre s'amuse à écouter tous les interprètes l'un après l'autre, et les regarde en souriant dans leurs cabines. "Il ne vous reste plus que deux minutes" prévient le président. L'avocat accélère alors l'allure. "Il ne s'agit pas de lire plus vite ce que vous avez écrit mais de résumer" intervient encore le président. Secrètement, les interprètes le remercient sans doute.

11h. Le président suspend la séance. Les lycéens allemands et les retraités, allemands également (plus proches ou plus intéressés les Allemands ?), quittent la salle, et partent écouter une conférence sur le fonctionnement de la Cour. Dommage, ils ratent le plus intéressant.

11h15. Reprise. Il est temps de passer aux questions. Face au juge qui l'interroge en français, l'avocat italien entame sa réponse en français également. "En italien s'il vous plaît" l'interrompt le président. Il faut respecter la langue de procédure. S'exprimant en dernier, l'avocat de la Commission se montre fin tacticien : voyant que l'heure tourne, il écourte au maximum ses conclusions, ce que n'avait pas su faire son prédécesseur.

12h30. La séance est close. Bon appétit.

Photo: www.curia.europa.eu

Période d'effervescence européenne...

Une "Constitution -", ah non pardon mot tabou : un mini traité. Beaucoup moins simple que mini ne le laisse entendre d'ailleurs. Entre l'exception britannique à la Charte des droits fondamentaux et à l'approfondissement de la coopération en matière pénale, la disparition de "la concurrence libre et non faussée" des objectifs de l'Union - même si elle le reste dans les faits - et un système de pondération de voix au Conseil à géométrie plus que variable, seuls les professeurs de droit européen seront sans doute rassurés : ils vont encore servir à quelque chose.

Pendant ce temps, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kazinscki nous propose un cours d'histoire : "sans 1939-1945, la Pologne serait aujourd'hui un pays de 66 millions d'habitants", déclarait-il avant le sommet. Cette semaine, il constate qu' "en Allemagne, quelque chose de très négatif se produit. Comme à une époque qui est déjà révolue, la grande majorité des Européens n'avait pas le courage d'en parler, il en est de même aujourd'hui". Merci pour la leçon, mais sans façon. L'effervescence d'accord, la poussée de fièvre germanophobe pas la peine.

Pendant ce temps encore, la Turquie voit la porte entrouverte se refermer doucement. Encore faut-il qu'Angela Merkel la retienne un peu cette porte, car Nicolas Sarkozy la tire lui plutôt violemment.

Photo : Conseil de l'UE

La première - celle qui est voilée - vient de la Commission. Celle-ci, annonce EUobserver, dévoilera ce mois-ci une proposition visant à mettre en place des fondations attachées aux partis politiques européens sur le modèle allemand de la Friedrich Ebert Stiftung (SPD) et de la Konrad Adenauer Stiftung (CDU). Le but : politiser le débat européen. La commissaire à la communication, Margot Wallstrom, justifie cette démarche en expliquant qu'à l'heure actuelle, le débat européen reste confiné à la "bulle bruxelloise" et manque de diversité et de controverses. Certes, la critique peut prêter à sourire, venant d'une institution dont la platitude de la communication est souvent relevée... Mais la critique envers les think-tanks bruxellois, bien souvent financièrement soutenus par cette même Commission, n'en est pas moins présente.

Beaucoup plus claire est la critique de The Economist. L'éditorial européen de samedi dernier, intitulé "Les think-tanks qui ratent la cible" (The think-tanks that miss the target), dresse une comparaison entre les think-tanks européens et leurs homologues américains peu flatteuse pour les premiers. "Eu égard à l'importance des décisions prises par l'Union européenne, tant la quantité que la qualité du débat public dans la capitale européenne sont désespérément basses", constate-t-il. La formule classique d'un colloque bruxellois selon lui : "des croissants, du bon café, des discours ennuyeux et un bref échange de banalités". L'explication : "à Bruxelles, ce sont toujours les mêmes personnes qui, au long des années, essayent de travailler ensemble, de faire des compromis pour élaborer des politiques. Or la démolition publique des idées d'un autre ne constitue pas le meilleur moyen pour se faire des amis". Le compromis, voilà le responsable du consensualisme du débat bruxellois. Pour autant, "un débat politique intense existe déjà à Bruxelles - comment pourrait-il en être autrement alors que les fondations du projet européen étaient si radicales? -, simplement la nécessité du consensus l'a jusqu'alors enfoui".

La vigueur du débat européen aurait ainsi été sacrifiée sur l'autel du compromis. Aujourd'hui, le compromis apparaît toujours nécessaire mais insuffisant. La pérennité du projet européen réclame de la vigueur, du souffle, de la polémique.

Dessin: The Economist

En pénétrant dans la salle d'audience, on prend part à un rituel bien rôdé.
Quoique.
"Micro!" L'huissier venait déjà à la rescousse mais le juge s'est chargé de rappeler à l'avocat qu'il lui faut ouvrir son micro avant de s'exprimer.

La salle n'est pas si grande pourtant, et chacune des personnes assistant à l'audience peut entendre sans difficultés les paroles de l'avocat. Mais elles ne sont pas les seules à l'écouter attentivement.
Dans les "aquariums" tout autour de la salle, les traducteurs prêtent une oreille encore plus alerte. Bien souvent, ils sont même plus nombreux que les personnes dans la salle d'audience.

Dans ce dialogue entre les juges et les avocats, chacun doit bien se faire comprendre. Si ces derniers ne peuvent s'exprimer que dans la langue de procédure préalablement définie, les juges, quant à eux, peuvent s'exprimer dans la langue qu'ils souhaitent parmi les 23 langues de procédure reconnues.  

Parfois, ce sont les traducteurs eux-mêmes qui oublient d'ouvrir leur micro. Mais il n'y a pas toujours d'auditeurs pour s'en rendre compte... 

Le juge rapporteur pose la première question aux parties, après que le président lui ait donné la parole. Il est celui qui est chargé de rédiger le rapport d'audience et connaît donc avec précision l'affaire.
 
De fait, le véritable rédacteur du rapport d'audience est le référendaire du juge rapporteur. Chaque juge dispose d'un cabinet composé de trois référendaires et, souvent, d'un stagiaire. Pour chaque affaire dans laquelle le juge est désigné comme juge rapporteur, l'un des trois référendaires se voit confier la responsabilité de rédiger le rapport d'audience et le rapport préalable (le premier reprend uniquement les arguments des parties tandis que le second propose en outre une solution en droit mais reste strictement confidentiel au sein du Tribunal).
 
A l'audience, le référendaire chargé de l'affaire prend place en face de l'huissier, sur la droite des juges.

Après les questions posées par le juge rapporteur, le président mène le débat, laissant à chacun des juges la possibilité de poser des questions. Enfin, les parties, et en dernier lieu la partie défenderesse, procèdent à leurs remarques conclusives. 

La procédure orale est close. Le président se lève, et nous également.

Les dessins sont issus du très beau livre d'aquarelles de Noëlle Herrenschmidt, publié à l'occasion des cinquante ans de la Cour en 2002.

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