EU.rope

A la recherche d'un droit privé européen

Alors la Commission la joue discret. Oui, un groupe de chercheurs met la dernière main à un ouvrage présentant les principes fondamentaux de droit privé des Etats membres. Plus de 150 juristes européens ont tenté d'identifier parmi ceux-ci les principes communs à un droit privé "européen".

Le projet, qui doit être officiellement présenté à la Commission en décembre, devrait être constitué de deux documents : l'un comprendrait entre 300 et 350 pages tandis qu'une version complète comprendrait jusqu'à 3.000 pages d'articles de lois et de commentaires.

Oui, la Commission a financé le projet à hauteur de 4,3 millions d'euros. Mais attention, pas de malentendus: le but n'est pas de conduire à un code civil européen et à une harmonisation des droits privés nationaux. La Commission a appris à se montrer prudente.

Revoilà Napoléon

Il faut dire que l'idée fait peur. Au pays de la common law, on craint même de voir Napoléon ressuscité. Diana Wallis, député européenne britannique, avait en effet prévenu : "Napoléon a été vu approchant rapidement les falaises blanches de Douvres!"

Car les députés eux, ne s'embarrassent pas des mêmes précautions. Une résolution adoptée en mars 2006 expliquait ainsi : "même si la Commission nie que tel est l'objectif, il est clair que beaucoup de chercheurs et d'acteurs de ce projet estiment que l'aboutissement à long terme sera un code européen des obligations ou même un véritable code civil européen".

Un peu de lecture

Ils insistent toutefois sur le fait que les développements sont pour l'instant purement académiques. Les complications s'amoncelleront quand viendra le temps des choix politiques... D'ici là, il faudra lire. Vous avez le choix: 300 ou 3,000 pages ?

Ces infos sont tirées d'un article d'EUobserver, dans lequel vous trouverez plus de détails.

Je suis très souvent en haut de l'actualité.
Notamment en ce moment, mais cela fait des siècles que ça dure.
En général, je réveille les ardeurs.
Surtout quand on m'associe à d'autres faiseurs de polémiques, tels la bioéthique.

Je fonctionne en flux, qui évoluent au cours de l'histoire.
J'ai participé à la découverte du monde et à son peuplement par l'être humain.
Je participe toujours à ce qu'on aime désormais appeler la mondialisation.
Qui n'est d'ailleurs rien d'autre qu'un changement d'échelle.

Pourtant, chaque Etat me gère à sa guise.
Enfin... pas tous.
En Europe en effet, ils ont choisi de créer un vaste espace intérieur sans frontières, qu'ils appellent marché intérieur.
Leurs frontières externes étant communes, ils ont décidé de parler de moi en commun.

Enfin, ce n'est pas si simple.
Je m'explique.

J'ai deux filles : l'une est légale, l'autre illégale.
L'Union européenne joue la baby-sitter pour la cadette, l'illégale, qu'elle surveille à la majorité qualifiée.
Elle s'occupe avec plus de retenue de l'aînée, qu'elle soumet à l'unanimité.

Pourtant, malgré ses airs de jeune fille polie, l'aînée elle aussi a besoin d'attention.
Elle jalouse sa petite sœur, plus fragile, mais du coup objet de toutes les attentions européennes.
Elle en a marre, elle, d'être tirée dans tous les sens par les hommes politiques nationaux.
Elle se soucie de son avenir, et aimerait qu'ils se mettent enfin d'accord.

Car après tout, je suis devenue européenne.
Il serait donc logique que mes deux filles le soient également.

Si vous voulez me rencontrer plus longuement, rendez-vous à la Porte Dorée.
Une cité y porte désormais mon nom.

I often make it to the top of the news.
Especially these days, but it has been this way for centuries.
Most often, I stir up everyone's fervour.
And it works even better when I am combined with other crowd arousers such as bioethics.

I flow constantly but evolve over time.
I took part in the discovery of the world and its conquest by the human kind.
I still take part in what is now known as globalization.
Which is nothing more than a change of scale.

Yet every state deals with me as it pleases.
Well... not every state.
In Europe indeed, they have decided to create a large unbordered space, which they call the common market.
They share common external borders, so they thought why not as well share talks about me.

Actually it's not that easy.
Let me explain myself.

I have two daughters: one is legal, the other illegal.
The European Union likes to baby-sit the youngest, the illegal one, who benefits from a qualified majority care.
The EU is much more reluctant with the eldest, using only unanimity with her.

Yet, despite her well-educated attitude, the eldest is also in need of care.
She is jealous of her younger sister, more fragile, but who hence collects all the attention.
She is tired of being shot in every corner by national politicians.
She worries about her future, and would like them to eventually find an agreement.

Because after all, I have become European.
So it would make sense that both my daughters are too.

If you want to meet me for a longer chat, rendezvous at Porte Dorée, Paris.
A Cité there now bears my name.

Ses cinquante membres fondateurs, dont Martti Ahtisaari, Giuliano Amato, Jean-Luc Dehaene, Joschka Fischer, Bronislaw Geremek, Alain Minc, Chris Patten, George Soros, Dominique Strauss-Kahn (liste des membres ici ) se donnent comme mission de "combattre l'introversion européenne" en la matière.

Le but est de promouvoir "une approche européenne du monde plus musclée et plus unie". Pour ce faire, l'ECFR insiste sur la coopération européenne au sein des Nations Unies ainsi que l'élargissement de la sphère d'influence européenne à travers un renforcement de sa politique de voisinage. Il déclare également vouloir respecter l'engagement européen en faveur d'une adhésion éventuelle de la Turquie.

Plus d'infos dans la déclaration signée par Martti Ahtisaari, Joschka Fischer, Mark Leonard et Mabel van Oranje, publiée par le Financial Times.

Les avancées ne se sont pas faites attendre. Dans une interview accordée lundi au New York Times et à l'International Herald Tribune - notez les interlocuteurs -, Nicolas Sarkozy a indiqué n'avoir rien contre un retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Il a néanmoins posé deux conditions à ce retour.

Sarkozy définit les règles du jeu

Nicolas Sarkozy poursuit sa stratégie du marché/chantage. Après les préalables posés à un assouplissement de la position française vis-à-vis de la candidature européenne de la Turquie (voir billet "Quelle politique étrangère pour la France" sur ce blog), il énonce les conditions d'un retour entier de la France dans l'OTAN, dont elle absente depuis 1966.

La première condition est plutôt formelle. Le président de la République réclame en effet que des postes de responsabilité au sein de la structure militaire soient réservés à des Français. La seconde condition s'avère plus fondamentale : "Je fais d'un progrès sur l'Europe de la défense une condition à ce retour, et je demande à nos amis américains de le comprendre" a-t-il expliqué. "Une défense européenne indépendante ne constituerait pas un risque pour les Américains mais un atout" a-t-il ajouté.

La balle est aux Américains

Ce faisant, Nicolas Sarkozy met la balle dans le camp des Américains. A eux de reconsidérer leur position sur une véritable défense européenne, à laquelle ils se sont toujours opposés. Le timing n'est peut être pas mauvais : depuis quelques mois, Nicolas Sarkozy a multiplié les signes d'amitié envers les Américains. En outre, ces derniers sont dans une période où ils ne peuvent négliger leurs alliances militaires.

L'arbitre britannique

Enfin ces propos viennent confirmer l'intérêt que porte le président français à un approfondissement de l'Europe de la défense. Après avoir invité les troupes européennes au défilé du 14 juillet et avoir présenté ce sujet comme une priorité dans son discours de politique étrangère du 27 août dernier, il continue à labourer le terrain, avant la présidence française de l'Union au second semestre 2008. Car il faudra du temps, pour convaincre les Américains, certes, mais également les Britanniques et l'ensemble des pays européens soucieux de préserver la protection militaire américaine.

Ménage à trois: France, NATO and the EU

Progress has come fast. In an interview given last Monday to the New York Times and the International Herald Tribune, Nicolas Sarkozy explained he had nothing against France returning to NATO's integrated command. He however laid down two conditions for France to return.

Sarkozy sets the rules of the game

Nicolas Sarkozy chose again to blackmail his partners. Earlier this month, he opened the way to a softer stand on Turkish EU candidacy in exchange for a set of conditions he defined (see on this blog "Quelle politique étrangère pour la France"). Now he lays down the conditions for France to rejoin the military alliance's integrated command, from which France withdrew in 1966.

The first condition is pretty formal: Sarkozy wants top positions to be reserved for representatives of France. The second condition is much more important: "I would make progress on a European defence a condition for moving into the integrated command, and I am asking our American friends to understand that" said the president. "A Europe capable of defending itself independently would not be a risk for the Americans; it would be an asset" he explained.

The ball is in US' court

With this, Sarkozy puts the ball in the US' court. It is now up to them to reconsider their position on a European defence they have always vetoed. The timing might be good: for a few months, Sarkozy has been piling up signs of friendships towards his "American friends". Furthermore, the Americans are in no position to overlook their military alliances.

The referee is British

Finally, Sarkozy's conditions confirm his will to strengthen European defence policy. A few months ago, he was the first one to invite troops from all EU member states to the celebration of Bastille Day on 14 July. During his speech on foreign policy last August, he presented the topic as a top priority. Obviously he paves the way for achievements during the French EU presidency scheduled for the second semester of 2008. He will need time indeed, to convince the Americans, but also the British and all the EU countries anxious to preserve their American military protection.

Photos: OTAN.

Un public nombreux

Première remarque : le public a été très nombreux. Dans la continuité de l'élection présidentielle, ce succès signale l'intérêt fort que suscite aujourd'hui la politique chez les Français. Certes, à Grenoble on voit souvent les mêmes têtes, mais rassembler presque 20000 personnes pendant trois jours ensoleillés dénote un pouvoir d'attraction relativement fort.

Deuxième remarque : l'Europe a été la grande absente de débats dans lesquels elle aurait eu pourtant toute sa place. J'ai eu l'occasion d'assister à quatre d'entre eux :

• Jack Lang / Dominique Reynié - Une VIème république ?
  
• Jean-Pierre Raffarin / François Chérèque - La retraite à 80 ans ?
  
• Jean-Marc Ayrault / Bernard Accoyer - Les députés doivent-ils prendre le pouvoir ?
  
• Rachida Dati / André Vallini - La justice est-elle juste ?

Trop d'Europe ?

Précisons toutefois qu'un débat entre Jean-Pierre Jouyet et Jean Peyrelevade sur l'Europe avait été originellement prévu. Son titre était révélateur : "trop d'Europe?"

Trop d'Europe, ce ne fut pas le cas pendant ces trois jours, du moins à en croire l'aperçu que j'ai pu avoir. Car sur les quatre débats auxquels j'ai assisté, deux au moins - sur l'avenir institutionnel de notre république - étaient concernés par la construction européenne. La question de l'impact de cette dernière sur les institutions et le droit public français est sans doute technique. Mais les débats eux-mêmes étaient également plutôt pointus, face à un public qui paraissait averti. Dès lors, comment expliquer cette absence ?

L'Europe fait peur, semblent penser les politiques. A cause de sa technicité d'une part, et de son aspect controversé, nettement accentué par le 29 mai 2005, d'autre part. Les deux sont sans aucun doute liés. Et la peur est assurément partagée par les politiques eux-mêmes.

L'Europe, un dossier technique

Cette impression est renforcée par le fait que les hauts fonctionnaires eux, s'en soucient. Le Conseil d'Etat a fait de ce souci l'objet de son rapport public 2007. L'ENA l'a choisi comme sujet de dissertation pour l'épreuve externe de droit public cette année ("L'emprise de la construction européenne sur le droit public français").

Au-delà de l'Europe, qui n'est déjà plus vraiment de l'international, les références externes n'ont toutefois pas été ignorées. Au contraire, les politiques n'hésitent plus à utiliser des comparaisons internationales, souvent peu flatteuses pour la France. Le modèle social nordique et notamment la flexcurité danoise, la réussite économique allemande, la démocratie américaine, autant de références éculées, auxquelles s'ajoutent d'autres plus originales, à l'instar du système carcéral canadien vanté par André Vallini.

Mais d'ores et déjà, Max Armanet et Laurent Joffrin annoncent une ouverture internationale plus marquée pour la prochaine édition : "avant tout politique et national cette année, le forum de Libération prendra en 2008 une tournure plus internationale et culturelle". La qualité du débat ne peut que gagner de ces références externes. En particulier, le poids croissant de l'Europe dans les considérations politiques nationales ne saurait être nié, au risque d'une Europe toujours moins compréhensible.

Images: Libération