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l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Constitution + vs. Constitution - | 21 avril 2007

On se dirige clairement vers un traité - ne prenons plus le risque de l'appeler "constitutionnel" - amoindri. Deux voix nous le rappellent cette semaine. La première n'est pas étonnante, c'est celle de Tony Blair, qui vient  d'accorder un entretien à plusieurs journaux européens dont Le Monde.

Interrogé sur sa position à propos des projets de réforme institutionnelle relancés par l'Allemagne, voici sa réponse : 

"Nous devons faire un pas en arrière et renoncer à un traité constitutionnel sur lequel aucun accord ne sera trouvé. Nous voulons un traité traditionnel modifié qui améliore les règles de fonctionnement de l'Europe. Quant aux détails, je ne vais pas les négocier en public. Ce sera un objet de discussion entre Européens. J'ai signé le traité constitutionnel. Nous aurions pu vivre avec. Mais maintenant, nous devons tenir compte de la nouvelle réalité née des "non" néerlandais et français. Nous devons écouter les peuples".


Elle a le mérite de la clarté : les référendums négatifs français et néerlandais imposent un retour en arrière. Face à la double interprétation du "non" français : celle du "plus d'Europe" et celle du "moins d'Europe", Tony Blair a tranché.


L'autre voix est passée par l'écrit. Angela Merkel, la Chancelière allemande, a envoyé cette semaine une lettre à l'ensemble des Etats membres, annonce EuropeanVoice. Elle y répète son désir de voir l'Union se doter "d'une base commune renouvelée" avant les élections au Parlement européen de 2009. Consciente qu'il faut agir vite pour respecter un tel calendrier, la Chancelière explique qu'il faut s'efforcer de "limiter les changements au minimum nécessaire pour atteindre un accord collectif et assurer la ratification dans chacun des Etats". La lettre donne une idée de ce  minimum nécessaire, posant un certain nombre de questions aux Etats en guise d'introduction au processus de consultations qui doit débuter à la fin du mois. En voici un extrait, rapporté par EuropeanVoice :

  • Retourner à la méthode classique de révision des traités tout en préservant la suppression des piliers et l'unification juridique de l'Union
  • Préserver l'approche consolidée de la partie I tout en apportant de "nécessaires modifications de présentation", notamment :
    • Suppression du terme "Constitution"
    • Suppression de la nouvelle appellation des actes communautaires (loi, règlement)
    • Suppression du titre de "Ministre des Affaires étrangères"
    • Suppression de l'article relatif aux symboles de l'Union
    • Suppression de l'article qui pose le principe de la primauté du droit communautaire
  • Remplacement de la Charte des droits fondamentaux par un renvoi préservant la valeur juridique de celle-ci
  • Ne pas reconsidérer l'équilibre institutionnel proposé par le traité constitutionnel
  • Réfléchir aux éléments qui constituent "une part indispensable du compromis général"
  • Se référer aux nouveaux challenges que sont l'énergie, le changement climatique ou l'immigration illégale
  • Inclure les critères d'élargissement dans le nouveau traité
  • Aborder la dimension sociale de l'Union
  • Appliquer des processus d'opt-in / opt-out pour les nouvelles politiques 

Vous avez sans doute remarqué la récurrence du terme "suppression"... Certes la Chancelière allemande cherche à la contrebalancer ensuite en proposant de réfléchir à des questions susceptibles de s'ajouter au compromis final : "les nouveaux challenges" et la dimension sociale. 

Néanmoins, après avoir écouté Tony Blair et en attendant le 6 mai, l'impression domine que les "nécessaires modifications de présentation" - bel euphémisme - tiendront le haut de l'affiche.

Constitution + vs. Constitution -

We are heading toward a diminished treaty. This week, two voices are pretty clear about that. The first one won't surprise you. Let's hear Tony Blair, who gave an interview to several European newspapers including Le Monde.

Asked about his position on institutional reform projects led by Germany, he answered:

"We must step backward and give up the idea of a constitutional treaty on which no agreement will be found. We want a revised conventional treaty which makes Europe work more effectively. (...) I signed the constitutional treaty. We could have lived with it. But now we must take into account the big reality born with the French and Dutch no. We must listen to the people"(translated from French).

His answer is clear: the negative referendums in France and in the Netherlands drove us backwards. Facing the subtility of the French say, which asks for less Europe and more Europe at the same time, Tony Blair has made his choice.

The other voice chose the written way. Angela Merkel, the German Chancellor, sent this week a letter to all Member States, announced European Voice. Her letter reminds them of her desire to see the Union work on a "renewed common basis" before the European Parliament elections in 2009. Aware of the fact that action is needed if this deadline is to be met, Angela Merkel explains that "every effort will have to be made to restrict changes to what is absolutely necessary to reach an overall agreement and to ensure ratification by all member states". Her letter gives an idea of these changes, asking a few questions to the Member States as an introduction to a round of consultations that is to start at the end of the month. Following here is an extract of these questions, given by European Voice:

  • returning to the classical method of treaty changing while preserving the single legal personality and overcoming the pillar structure of the EU;
  • preserving the consolidated approach of Part I of the treaty while making "necessary presentational changes" resulting from the classical method of treaty changes;
  • using different terminology for the title of the treaty, the names of treaty acts and the EU's minister for foreign affairs;
  • dropping an article referring to symbols of the EU;
  • dropping an article which states the primacy of EU law;
  • replacing the full text of the Charter of Fundamental Rights with a cross-reference having the same legal status;
  • not reopening the "balanced package" of institutional changes made by the constitution;
  • which elements are an "indispensable part of the overall compromise";
  • referring to new challenges such as energy, climate change or illegal immigration;
  • including the criteria for enlargement in the treaty;
  • addressing the EU's social dimension;
  • applying opt-in/opt-outs to new policy provisions of the constitution.

    • I take you can't helped but notice the repetition of the word "dropping". Naturally, the German Chancellor managed to balance this by asking the States to think about new issues which could settle in the final agreement such as the "new challenges" and the social dimension.

    Yet, after hearing Tony Blair and still waiting for May 6th - second round of the French presidential elections - a feeling prevails: these "necessary presentational changes" - nice euphemism - will stay at the top of the list.

    Photo: Reuters

     

    Publié par floe26 à 12:24:25 dans Actualité | Commentaires (2) |

    Le football vu par le Parlement européen | 07 avril 2007

    Jeudi 29 mars en plénière, le Parlement européen a parlé foot. Extraits choisis.


    Photo: Parlement européen

    Décidément, le football intéresse la Communauté européenne. Après la Commission qui organise un match de gala à Manchester (cf. billet "Le football, une réussite européenne" sur ce blog), c'est au tour du Parlement de parler un peu du ballon rond.

    Jeudi 29 mars en plénière, deux textes ont été adoptés par le Parlement. Le premier était une résolution législative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale.

    L'avenir du football professionnel selon le Parlement européen

    Le second, plus développé, était une résolution sur l'avenir du football professionnel en Europe, adoptée suite au rapport du député belge Ivo Belet. Dans ce texte, le Parlement cherche d'abord à expliquer sa démarche. Le sport n'étant pas à proprement parler une compétence communautaire, cela semble judicieux même si les résolutions du Parlement - textes non contraignants - peuvent avoir trait à tous les sujets. Pour le Parlement, "la professionnalisation et la commercialisation croissantes du sport en général et du football en particulier ont accru considérablement l'incidence du droit communautaire dans ces domaines, ce que reflète le nombre croissant d'affaires pendantes devant la Cour de justice et la Commission. Dans ce contexte, le problème de l'insécurité juridique s'est considérablement aggravé (...)".

    Afin de contrer cette insécurité juridique née de l'absence de régulation au niveau européen, le Parlement se prononce pour une intégration des aspects économiques du sport dans le champ communautaire et invite la Commission à élaborer des lignes directrices dans cette perspective.

    L'affaire Charleroi et la formation

    Le Parlement évoque également l'affaire Charleroi - soutenu par le G14 qui regroupe les clubs européens les plus puissants, le club de Charleroi conteste la mise à disposition gratuite des joueurs aux équipes nationales - actuellement pendante devant la Cour de justice et au sujet de laquelle il estime qu'elle "pourrait sérieusement réduire les possibilités qu'ont les petites et les moyennes associations nationales de football de participer à des compétitions internationales et pourrait menacer les investissements essentiels qu'opèrent les associations nationales dans le football amateur". Le Parlement considère à cet égard "que les clubs devraient libérer les joueurs appelés en équipe nationale sans prétendre à une compensation".

    Par ailleurs, un soutien explicite est apporté aux clubs formateurs, et en particulier, aux mesures de l'UEFA imposant un nombre minimum de joueurs locaux dans les effectifs. Voilà qui plaira sans doute aux clubs français mais on peut se demander si la CJCE n'y verra pas une atteinte à l'arrêt Bosman, consacrant la libre circulation des footballeurs communautaires.

    La main sur le coeur européen?

    De manière générale, la résolution du Parlement européen met le doigt sur les problèmes cruciaux auxquels le football fait face aujourd'hui. Son utilité ne fait à cet égard aucun doute, même si sa portée est entièrement conditionnée par les mesures prises par l'UEFA, la FIFA et éventuellement les autres institutions de l'Union européenne. L'européanisation du football semble en tout cas s'accélérer, même si finalement l'idée de jouer l'hymne européen et de faire flotter le drapeau européen lors des finales de la Ligue des Champions et de l'Euro a été retirée juste avant le vote.

    Publié par floe26 à 21:20:22 dans Football | Commentaires (3) |

    Quelques jours au coeur de l'Europe | 02 avril 2007

    Mercredi 28 avril, le master Europe de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble se rend à Bruxelles pour quelques jours. Au programme : visite du cœur de l'UE.

    Thalys : l'Europe express

    Gare de Lyon - gare du Nord, le temps d'une course avec le RER pour attraper le Thalys. Une fois attrapé, le parfum de l'international s'impose immédiatement. Voiture 7, quelques Chinois essayent déjà de s'endormir, un cache sur les yeux. Voiture 6, un couple hollandais regarde passer les retardataires avec un intérêt non dissimulé. Voiture 5, c'est la nôtre : un tas d'étudiants lui-même international s'insère parmi les jeunes espagnoles et les ladies américaines. En quatre langues, une voix nous souhaite la bienvenue. Déjà, Bruxelles s'approche.

    Ballet européen et plénière très privée

    Arrivée au quartier européen. Le ballet attendu, celui des grosses voitures plaquées "EU" et des fonctionnaires en costards/tailleurs commence. Il est 17h, Bruxelles, pour l'instant n'émerveille pas. Sous les portiques du Parlement européen, ma ceinture, comme à l'aéroport, me vaut une petite inspection supplémentaire.

    Il est 19h, immixtion en plénière. A dire vrai, plutôt qu'une séance plénière, il faudrait annoncer une séance très privée, où seuls les eurodéputés devant prendre la parole - c'est-à-dire une trentaine - sont présents. Explication : le travail, les discussions ont eu lieu en amont et le vote a lieu demain. Conséquence : aucune raison pour les députés d'être présent.

    Il est 22h30, une conclusion s'impose : les Bruxellois dînent tôt. Quick et McDonald's fermés, il faut marcher. Demain, les deux autres pointes du triangle institutionnel.

    Suivons Zeus

    A ma droite, Europe sur le taureau Zeus. A ma gauche, le voilier Traité de Rome « E la nave va ». En face, Justus Lipsius. Plus loin, une expo sur les 50 ans des traités de Rome avec les différents traités originaux. Bienvenue au Conseil.

    Portiques, badges, brochures, of course. Attention, n'appuyez pas trop vite sur les boutons de l'ascenseur, sinon il ne part pas, nous prévient-on. Dans les salles de l'étage 20 (le 2e étage en fait), celui des groupes de travail, l'espace réservé aux cabines d'interprétation est trop étroit : 10 langues seulement, les délégations sont priées de gérer leur "stock d'interprétation". Aux niveaux 35 et 50 par contre, les 23 langues sont disponibles. Ce sont les niveaux des ministres et des chefs d'Etat...

    Il est 14h, entrée dans une petite église de briques rouges. Une église ? Non en fait, la bibliothèque de la Commission et son service des visites. L'intérieur d'ailleurs ne ressemble nullement à une église - photos interdites désolé -. Plantes vertes omniprésentes, petite cour intérieure, machines à café high tech, powerpoint prêt à l'emploi, hôtesses d'accueil en tailleur bleu, le service visites de la Commission est manifestement bien rôdé.

    Puis Gaston

    Ce matin, Gaston nous indique le chemin vers la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Le musée de la BD, ce sera pour plus tard. Proche de Ste-Gudule, la RP prend de la distance avec le rond-point Schuman et la rue de la Loi. Une distance symbole d'une perte d'influence française au sein des institutions européennes ? Certainement pas, nous répète-t-on. La discussion est en tout cas agréable et l'atmosphère de la maison accueillante.

    Il est 12h. Après l'Europe, vient désormais le tour de Bruxelles et de ses gaufres.

    Publié par floe26 à 15:51:50 dans Opinions | Commentaires (2) |

    Les fiançailles annoncées de Mr le Budget et Melle la Constitution | 24 mars 2007

    Des murmures bruxellois rapportés par The Economist évoquent une issue possible à la crise constitutionnelle. Ils partent du constat qu'il sera difficile à l'Union, malgré l'insistance de Mme Merkel, d'atteindre un accord entre les Etats membres sur la question constitutionnelle avant la fin de l'année 2007, alors que le - ou la - Présidente(e) français(e) ne sera élu(e) que le 6 mai et l'Assemblé nationale le 17 juin et que Gordon Brown devrait succéder à Tony Blair cette même année.

    N'oublions pas la révision budgétaire de 2008

    En outre, il est clair pour tous que l'actuel Chancelier de l'Echiquier, Gordon Brown, se montre beaucoup plus eurosceptique que Tony Blair. Il l'a démontré, notamment, lors de la très laborieuse négociation des perspectives financières 2007-2013.

    Or justement, l'accord finalement obtenu par la présidence britannique contient une clause qui prévoit une révision approfondie du budget en 2008. Dès lors, négociations budgétaires et constitutionnelles risquent de s'entrechoquer. Mais cette rencontre pourrait être une chance pour deux questions qui peuvent éventuellement se marier, explique The Economist.

    Un mariage de raison

    Il est bien connu des diplomates que plus il y a de "boîtes" de négociation sur la table, chacune défendue par tel ou tel acteur, plus le consensus final sera aisé à atteindre, dans la mesure où chacun pourra à la fois céder sur un point et obtenir gain de cause sur un autre. Ainsi, marier la question budgétaire à la question constitutionnelle pourrait permettre d'avancer sur chacune d'entre elles.

    Si Gordon Brown obtient ce qu'il demande avec insistance, c'est-à-dire une profonde réforme de la PAC (le retrait de Jacques Chirac devrait la faciliter..), peut-être sera-t-il plus disposé à accepter un nouveau traité constitutionnel. Parallèlement, la suppression du rabais britannique, qui n'aurait alors plus de réelle justification, pourrait conduire les Etats de l'Est, en particulier la Pologne et la République tchèque, à se satisfaire d'un traité constitutionnel qui s'accompagne d'un budget plus ambitieux.

    Quoi qu'il en soit, il semble logique de lier les questions budgétaire et constitutionnelle, car elles révèlent toutes deux l'ambition européenne. Voilà un mariage de sous et de droit qui pourrait faire de bien beaux enfants...

    You are invited to the wedding of Mr Budget and Miss Constitution

    This week, The Economist tells us some Brussels' whispers. These ones talk about a potential solution to the EU constitutional crisis. They acknowledge the fact that, despite Ms Merkel's dedication, it will be difficult for the Union to reach a compromise on the constitutional issue before the end of 2007, since the new French president will be elected on May 6th and the new National Assembly will not be chosen until June 17th. Furthermore, there is also the prospect of Gordon Brown taking over from Tony Blair in Great-Britain.

    Let's not forget the budgetary review planned for 2008

    It is clear for everyone that the chancellor of the exchequer, Gordon Brown, is much more of a Euro-sceptic than is Tony Blair. He proved it, although he did not need to, during the toilsome discussion over the financing package for 2007-2013.

    The agreement eventually brokered by the British presidency includes a clause promising a thorough budgetary review in 2008. Conclusion: budgetary and constitutional issues might meet each other next year. But this meeting might be a chance for these two issues that could get along pretty well, explains The Economist.

    A marriage of convenience

    Diplomats know for a fact that the more negotiating boxes there are, the easier to find a compromise. Indeed, each party will then be able to make a concession on some points and obtain satisfaction on others. Thus, marrying the budgetary and the constitutional issues could lead to a progress for each one.

    If Gordon Brown obtains what he has for long been asking for, i.e. a CAP reform (undoubtedly made easier by Jacques Chirac's retreat), he might accept a revised constitution after all. In the same way, suppressing the British rebate, which would then become redundant, could lead Eastern countries, Poland and the Czech Republic in particular, into a constitutional agreement linked with an ambitious budget.

    In any case, marrying budgetary and constitutional issues makes sense. Both reveal what ambition for Europe is being laid down. This marriage of money and law could make really beautiful children...

    Publié par floe26 à 11:04:31 dans Actualité | Commentaires (0) |

    "Le coq et la perle", une profession de foi européenne | 16 mars 2007

    Ce week-end, une proposition de lecture européenne : Le coq et la perle, Cinquante ans d'Europe de Sylvie Goulard, paru en ce début d'année aux éditions du Seuil.

    "L'Europe communautaire est un trésor, une perle fine". Lire les mots de Sylvie Goulard fait du bien. Du moins si vous êtes ce qu'on appelle un(e) "Européen(ne) convaincu(e)". Car Sylvie Goulard vient vous dire que vous avez bien raison.

    Et elle le dit bien. Au fil d'un voyage avec les pères fondateurs mettant en lumière cinquante ans d'Europe, on découvre la lucidité et le franc-parler d'un Paul-Henri Spaak, la passion d'un Jean Monnet pour la cause communautaire et surtout les idées précises de la nouvelle présidente du Mouvement Européen France (qui succède à Pierre Moscovici).

    Un plaidoyer pour la méthode communautaire

    Défendant farouchement la méthode communautaire fondée sur le vote majoritaire, l'équilibre des "petits" et des "grands" et un système institutionnel original, l'auteur ne cache pas son scepticisme face aux "ersatz" qui s'en écartent, en particulier la méthode ouverte de coordination et la politique étrangère et de sécurité commune. En ce qui concerne la MOC, Sylvie Goulard juge que "le choix de procédures dont il est hautement probable qu'elles ne permettront pas d'arriver à un résultat rapide est scandaleux". Même constat sur la PESC : "l'efficacité est sacrifiée au maintien des prérogatives des Etats".

    Se libérer de l'Etat-nation

    Plus fondamentalement, le lecteur est ici invité à une remise en cause plus brutale, qui après tout se révèle séduisante : pourquoi ne pas balayer le dogme de l'Etat-nation, qui présente cette forme d'organisation politique comme la fin de l'Histoire? "A l'échelle du monde, tout se passe comme si les hommes avaient ainsi fait le choix collectif de ne pas régler les problèmes pour ne pas faire de peine aux Etats, auxquels, ils accordent, manifestement, une importance démesurée". Donnant lieu à une coopération intergouvernementale inefficace au regard des possibilités offertes par la méthode communautaire, la préservation du statu quo étatique vaut-elle vraiment la peine de renoncer à "l'émergence d'une puissance publique européenne capable de peser dans ce le monde et de faire goûter aux Européens les bénéfices de la globalisation, tout en préservant leur art de vivre" ?

    Le discours en tout cas est convaincant, passionnant car riche en connaissances de la construction européenne. Centré sur l'analyse de l'attitude du coq français face à la perle européenne, il se révèle peut-être même trop exigeant dans la mesure où l'on se demande si la foi européenne dont il fait preuve sera un jour partagé par nos gouvernants et nos concitoyens.

    Publié par floe26 à 21:45:11 dans Livres | Commentaires (6) |

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