EU.rope

En pénétrant dans la salle d'audience, on prend part à un rituel bien rôdé.
Quoique.
"Micro!" L'huissier venait déjà à la rescousse mais le juge s'est chargé de rappeler à l'avocat qu'il lui faut ouvrir son micro avant de s'exprimer.

La salle n'est pas si grande pourtant, et chacune des personnes assistant à l'audience peut entendre sans difficultés les paroles de l'avocat. Mais elles ne sont pas les seules à l'écouter attentivement.
Dans les "aquariums" tout autour de la salle, les traducteurs prêtent une oreille encore plus alerte. Bien souvent, ils sont même plus nombreux que les personnes dans la salle d'audience.

Dans ce dialogue entre les juges et les avocats, chacun doit bien se faire comprendre. Si ces derniers ne peuvent s'exprimer que dans la langue de procédure préalablement définie, les juges, quant à eux, peuvent s'exprimer dans la langue qu'ils souhaitent parmi les 23 langues de procédure reconnues.  

Parfois, ce sont les traducteurs eux-mêmes qui oublient d'ouvrir leur micro. Mais il n'y a pas toujours d'auditeurs pour s'en rendre compte... 

Le juge rapporteur pose la première question aux parties, après que le président lui ait donné la parole. Il est celui qui est chargé de rédiger le rapport d'audience et connaît donc avec précision l'affaire.
 
De fait, le véritable rédacteur du rapport d'audience est le référendaire du juge rapporteur. Chaque juge dispose d'un cabinet composé de trois référendaires et, souvent, d'un stagiaire. Pour chaque affaire dans laquelle le juge est désigné comme juge rapporteur, l'un des trois référendaires se voit confier la responsabilité de rédiger le rapport d'audience et le rapport préalable (le premier reprend uniquement les arguments des parties tandis que le second propose en outre une solution en droit mais reste strictement confidentiel au sein du Tribunal).
 
A l'audience, le référendaire chargé de l'affaire prend place en face de l'huissier, sur la droite des juges.

Après les questions posées par le juge rapporteur, le président mène le débat, laissant à chacun des juges la possibilité de poser des questions. Enfin, les parties, et en dernier lieu la partie défenderesse, procèdent à leurs remarques conclusives. 

La procédure orale est close. Le président se lève, et nous également.

Les dessins sont issus du très beau livre d'aquarelles de Noëlle Herrenschmidt, publié à l'occasion des cinquante ans de la Cour en 2002.

Quoi qu'on pense de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, l'on ne peut que constater que ses débuts sont impressionnants. Impressionnants de maîtrise de la tactique politicienne en ce qui concerne la composition de son gouvernement. Impressionnants de rapidité dans le domaine européen.

En quelques jours, Nicolas Sarkozy a rencontré beaucoup de ses interlocuteurs au niveau européen : Angela Merkel d'abord - pour sa première visite, le choix était judicieux car l'Allemagne, présidente actuelle du Conseil européen, joue un rôle central - puis José Manuel Barroso, Guy Verhofstatd et Romano Prodi. Tous ces interlocuteurs, en particulier les deux derniers, comptent parmi les plus fervents supporteurs d'une "Constitution +".

A l'heure où l'autre camp, celui d'une "Constitution -" privée de ses symboles "constitutionnels", voire même remaniée en ce qui concerne la répartition des votes au Conseil et la composition de la Commission, semble avoir la maîtrise du jeu, la tactique de Sarkozy n'est pas stupide. Proche de ce même camp, il montre néanmoins sa volonté d'agir et de peser dans le débat.

A bien des égards, l'arrivée - en force - de la France dans le débat soulage ses partenaires. Surtout qu'avec Sarkozy, la perspective d'un nouveau referendum s'est éloignée.

On peut être déçu des orientations qui semblent s'affirmer aujourd'hui. Mais on ne peut que se réjouir de voir l'Europe en bonne place dans les journaux français. Comme si la personnalité - trop ? - décomplexée du nouveau Président décomplexait une France hantée par le non de mai 2005.

Whatever one thinks about the election of Nicolas Sarkozy as the new President, one can't deny his impressive start. Impressive is his mastering of the politician game in respect to the composition of his government. As much impressive is his efficiency in European matters.

In a few days time, Nicolas Sarkozy has met many of his partners at the European level : Angela Merkel first - a wise choice considering the central role Germany plays as current holder of the EU Presidency - then Jose Manuel Barroso, Guy Verhostatd and Romano Prodi. All these partners, particularly the last two, are among the most fiery fans of a "Constitution +".

At a time when the other camp, the one that defends a "Constitution -" deprived of its constitutional symbols, and even maybe reshuffled in respect to the votes in the Council and the composition of the Commission, seems to be in command, Nicolas Sarkozy's tactic is far from stupid. Close to this very camp, he shows nevertheless his willingness to move forward and to count in the debate.

In many respects, France's - brutal - inclusion in the debate relieves her partners. Even more so as the perspective of a new referendum fade away with Sarkozy's victory.

One can disagree with where the constitutional debate seems to head today. Yet one must be happy to see Europe in French newspapers. As if the lack of complexes of the new President helped the complex of a France haunted by the "no in May 2005 to vanish a little...

Photo: Commission européenne

• "des citoyens actifs pour l'Europe" : favorise la participation directe des citoyens, au moyen d'activités de jumelage de villes ou d'autres types de projets citoyens.  

• "une société civile active en Europe" : s'adresse aux organisations de la société civile de dimension européenne, auxquelles elle apporte une aide structurelle dans le cadre de leur programme de travail ou une aide destinée à des projets transnationaux.

• "tous ensemble pour l'Europe" : soutient des événements à haute visibilité, des études et des instruments d'information s'adressant à un public aussi vaste que possible par-delà les frontières et rendant l'Europe plus concrète pour ses citoyens.

• "une mémoire européenne active" : vise à préserver les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et à commémorer les victimes du nazisme et du stalinisme.

Le champ d'application de cette initiative est large : elle s'adresse à toute activité promouvant une citoyenneté européenne active. Ainsi, on peut par exemple considérer qu'une association sportive ayant un projet de rencontre transnationale s'inscrit dans une telle perspective et peut dès lors bénéficier de subventions allouées dans le cadre de ce programme.

Il est certain que tout le monde gagnerait à une large réponse à ce programme : la Commission y gagnerait en légitimité en élargissant son soutien à des acteurs non initiés, que ne sont pas les think-tanks bien connus du paysage institutionnel européen, et bien entendu de nombreuses associations accueilleraient avec plaisir les subventions européennes.  

A vos formulaires donc. Plus de renseignements sur le site du programme "L'Europe pour les citoyens".  

Logo: Commission européenne

On fête quoi exactement ?

Ben, l'Europe !

Oui, mais qu'est-ce qu'on fête ?

La déclaration Schuman, du 9 mai 1950, qui sonne les débuts de l'intégration européenne.

D'accord, mais c'était il y a plus de cinquante ans, aujourd'hui qu'est-ce qu'on fête ?

Je sais pas moi, la paix, le plaisir de se déplacer dans une Europe sans frontières, de pouvoir voter dans un Etat où l'on vient de s'installer, de voir des Etats essayer de travailler en commun face à des problèmes qu'ils ne peuvent résoudre seuls...

Mouais.

Bon, tu fais un stage au Parlement européen non ? Alors aujourd'hui c'est un jour férié pour toi.

Ah voilà quelque chose à fêter !

www.feteleurope.fr

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