EU.rope

Les vagues d'immigrants, de plus en plus fréquentes, qui échouent sur les plages des îles Canaries ont placé la question de l'immigration aux premiers rangs de l'agenda européen. Réunis en Finlande ce jeudi, les ministres de la justice européens, au lieu de trouver un point de départ pour répondre au problème, en ont profité pour se rejeter la responsabilité les uns sur les autres.

Le ministre de la justice espagnol, Juan Fernando Lopez Aguilar, a fait appel à la solidarité des autres Etats membres, réclamant une aide financière pour faire face à l'afflux actuel d'immigrants, provenant essentiellement d'Afrique de l'Ouest : "Nous voulons une aide financière, des ressources, des moyens, de la détermination et une prise de conscience que tout ceci est une réalité qui va nous accompagner tout au long du premier tiers du 21e siècle" a-t-il déclaré. Sa demande a été froidement reçue par l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas. Les journaux allemands rapportent que le ministre de l'intérieur Wolfgang Schäuble aurait déclaré que "ceux qui veulent résoudre les problèmes doivent arrêter de réclamer l'argent des autres".

L'Espagne se voit critiquée pour avoir régularisé environ 600,000 immigrants qui étaient entrés illégalement sur le territoire espagnol. Selon la ministre autrichienne, Karin Gastinger, cette méthode "envoie un mauvais signal". Le ministre de l'intérieur français, Nicolas Sarkozy, avait fait la même remarque il y a quelques jours. Pourtant lui-même s'est vu critiqué par la ministre néerlandaise de l'intégration et de l'immigration, Rita Verdonk, pour avoir régularisé 7,000 clandestins récemment.

Ces querelles sont inutiles. Pourtant elles s'expliquent : en effet, un immigrant régularisé en Espagne est de fait un immigrant régularisé dans l'Union (sauf en ce qui concerne le Royaume-Uni et l'Irlande). Pour cette raison, une résolution nationale de la question de l'immigration n'a aujourd'hui plus aucun sens, ce qu'oublient souvent de souligner les candidats à l'élection présidentielle en France.

L'immigration, depuis le traité d'Amsterdam, relève de la compétence communautaire. Depuis le 1er janvier 2005, les mesures relatives aux contrôles des frontières et à la lutte contre l'immigration clandestine sont soumises au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil tandis que les mesures relatives à l'immigration légale doivent être adoptées à l'unanimité des Etats membres.

Il est urgent que les 25 élaborent une politique commune claire en la matière. Pour cela, ils doivent abandonner l'unanimité sur tous les aspects relatifs à l'immigration. Ils ne doivent pas non plus se contenter de répondre au problème de l'immigration illégale en cherchant à maîtriser les frontières mais doivent surtout se soucier de définir les conditions d'une immigration légale. En jouant sur l'attrait de l'Union, qu'il faut valoriser, et sur sa diversité, cette immigration légale doit pouvoir être à la fois large et correspondre aux besoins des 25.




Immigration: we need a common policy

The waves of immigrants which run aground on the Canaries Islands' beaches pushed the issue of immigration on top of the European agenda. Meeting in Finland this Thursday, the European justice ministers could not find an agreement. Instead they blamed each other over how to handle the matter.

The Spannish justice minister, Juan Fernando Lopez Aguilar, called for solidarity. He asked for financial aid to help face the current immigrants' flow, mainly coming from West Africa. "We want money, resources, means, determination and the consciousness that this is a reality which is going to accompany us along the first third of the 21st century", Mr Lopez Aguilar said. Deustchland, Austria and the Netherlands gave his request a cold reception. German newspapers quote the interior minister, Wolfgang Schäuble, as saying that "those who want to solve problems must stop asking for the money of others".

Spain is being critizised for having legalized around 600,000 illegal immigrants. According to the Austrian minister, Karin Gastinger, such a decision "sends the wrong signal". French interior minister, Nicolas Sarkozy, made the same comment a few days ago. Yet he is himself being critiziced by the Dutch integration and immigration minister, Rita Verdonk, for having also recently legalized some 7,000 illegal immigrants.

Such quarrels are a time-wasting. However they make sense: an immigrant legalized in Spain is indeed an immigrant legalized throughout the Union (except for the United Kingdom and Ireland). For this reason, states alone tackling the issue do not make sense anymore. French presidential candidates should explain that a little bit more often.

Since the Amsterdam Treaty, immigration comes within the competence of the European Community. Since January 1st 2005, regulations in respect to borders' controls and fight against illegal immigration must be adopted with qualified majority voting in the European Council, whereas regulations in respect to legal immigration must be adopted with unanimity of the member States.

The Member States should quickly define a clear common policy tackling the issue. To achieve this goal, they must move toward qualified majority voting in all respects regarding immigration. Moreover, they should not only focus on illegal immigration, trying to control the borders. Maybe first, they should define the conditions surrounding legal immigration. Playing on its seducing power and its diversity, the Union should be able to absorb a rather large legal immigration which fits the various needs of the Member States.

Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur en campagne pour les élections présidentielles de 2007, a prononcé vendredi 8 septembre un discours devant le think-tank européen Les Amis de l'Europe précisant les orientations qu'il préconise pour le futur de l'UE. Outre l'adoption d'un mini-traité reprenant les dispositions essentielles du traité constitutionnel de 2004, M. Sarkozy s'est montré audacieux en proposant une réforme profonde de la Commission (texte disponible sur le site des Amis de l'Europe).

Rappelons d'abord que la composition de la Commission est une question potentiellement explosive, qui fait frémir dans les couloirs de Bruxelles ou de Strasbourg. Le traité de Nice (2001) prévoit qu'une fois l'Union passée à 27 membres, le Conseil européen doit décider du nombre de commissaires (nécessairement inférieur à 27) et des règles de rotation, et ce, à l'unanimité.

Nicolas Sarkozy, évoquant un « saut conceptuel », propose la création d'une Commission plus politique, dont la composition serait décidée par son Président. Ce dernier devrait tenir compte des équilibres politiques révélés par les élections européennes et veiller également à l'équilibre entre les Etats membres. La logique ici à l'œuvre est celle qui préside à la composition des Gouvernements nationaux.

Cette proposition a le mérite de proposer, justement. Elle soulage peut-être le Conseil, mais pose en contrepartie un poids extrêmement lourd sur les épaules du Président de la Commission, qui devra satisfaire à la fois chaque Etat membre, ainsi que les eurodéputés. Une telle pression, néanmoins, peut s'avérer positive : elle oblige en effet le Conseil à désigner comme Président, un homme ou une femme, dont la stature politique convient à la fonction. Le Président jouirait alors d'une place plus affirmée au cœur des institutions européennes et apparaîtrait, sans doute plus qu'aujourd'hui, comme le garant de l'équilibre et de l'intérêt général européens.

Le revers de la médaille, c'est le risque d'une instabilité plus grande au sommet de l'Union, risque inhérent à une politisation de la Commission. En d'autres termes, veut-on d'une Europe politique ?

Il me paraît souhaitable que l'Union européenne acquiert une identité politique plus forte, que les élections européennes deviennent un véritable enjeu de débat, offrant à chaque citoyen européen l'occasion d'expliquer quelle Europe il désire. Or si les résultats des élections européennes permettent de déterminer la composition de la Commission et influencent de ce fait les orientations des politiques communautaires, il me semble qu'un grand pas serait fait dans cette voie. A ce titre, la réforme présentée par Nicolas Sarkozy mérite toute notre attention et me paraît beaucoup moins contestable que ses propositions en matière de politique intérieure.




A European Government ?

On Friday September 8th, Nicolas Sarkozy, the French interior minister and presidential candidate, made clear what directions he deems the EU should take on the future. In a speech delivered before the European think-tank Friends of Europe, Mr Sarkozy took an ambitious stance, proposing a radical reform of the European Commission (his speech can be accessed on the website of the Friends of Europe). He also advocates for the drawing-up of a "mini-treaty" that would take up the main clauses of the 2004 EU constitution.

One must first know that the make-up of the Commission is a highly sensitive question, which gives headaches to many in European governments. The Nice treaty (2004) provides for the European Council to decide unanimously over the number of commissioners (which must be under 27) and the system of rotation, the moment the EU welcomes Romania and Bulgaria.

Mr Sarkozy proposes the creation of a much more political Commission, in which commissioners would be appointed by the Commission President. The President would have to take into account the balance between political forces, as well as the balance between Member States. In other words, the method used here is close to the method used to form Governments in most of European states.

This proposal at least opens the debate. It may relieve the European council but on the other hand it strongly burdens the Commission President, who must satisfy the Member states as well as the MEPs. Nonetheless, such a high pressure may be beneficial: it forces the Council to appoint as President a man or a woman politically able to fit in the position. The Commission President would thus benefit from a more central and stronger position in the heart of European institutions. He would then appear, more than he does today, as the guarantor of checks and balances in the EU.

The downside is the risk of a greater instability on top of the EU if the Commission is to become more political. In other words, the question is: do we want a political Europe?

It appears to me desirable that the EU gains a stronger political identity, that the European elections become a real place of debate, allowing every European citizen to explain what Europe he wants. Now, if the European elections determine the composition of the Commission and thus influence the direction of European policies, it seems to me that it would be a step in the right direction. In that respect, the reform announced by Mr Sarkozy deserves our attention and is, in my opinion, less questionable than his stance on domestic affairs.

Dans un discours prononcé le mercredi 6 septembre, le Président américain George W. Bush a reconnu l'utilisation de prisons secrètes par la CIA pour les prisonniers de la guerre contre le terrorisme. Ces prisonniers fantômes, dont l'existence était jusqu'à maintenant niée par l'administration américaine, ressuscitent donc. Du moins, c'est ce qu'affirme le Président Bush, promettant que tous les prisonniers bénéficieront désormais de l'application des Conventions de Genève.

Comment expliquer cette volte-face américaine ? Devant les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001, le Président Bush a sans doute voulu souligner les progrès des forces américaines dans leur lutte contre le terrorisme, expliquant que ce programme mené par la CIA, « a sauvé des vies innocentes car il a permis l'acquisition d'informations sur de futures attaques terroristes qui n'auraient pu être obtenues nulle part ailleurs». Il a en outre annoncé le transfert de celui considéré comme le « cerveau » des attentats du 11 Septembre, Khalid Cheik Mohammed, vers la prison de Guantanamo.

Le discours de George W. Bush a sans doute grandement intéressé les députés européens, en particulier les membres de la commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers . Ces derniers n'ont pour l'heure aucune preuve tangible de l'existence de prisons secrètes sur le territoire européen.

cf. Résolution du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, à mi-parcours des travaux de la commission temporaire (2006/2027(INI)), (disponible sur le site du Parlement européen).

En effet, si le Parlement se dit porté à croire, sur la base des preuves présentées à la commission temporaire, que dans un certain nombre de cas, la CIA ou d'autres services américains se sont rendus directement responsables de la capture, de l'éloignement, de l'enlèvement et de la détention illégaux de terroristes allégués sur le territoire des États membres, sur celui des pays adhérents et des pays candidats, ainsi que de la restitution extraordinaire, notamment, de ressortissants ou de résidents européens; rappelle que ces actions ne correspondent pas à des concepts de droit international connus et sont contraires aux principes fondamentaux de la législation relative aux droits de l'homme (point n°8), il fait cependant observer que les travaux de la commission temporaire n'ont à ce jour mis en lumière aucun témoignage ni aucune preuve de l'existence de prisons secrètes dans l'Union; considère toutefois qu'au cours des mois à venir, le travail de la commission temporaire se concentrera davantage sur cet aspect (point n°14).

Certes le Président Bush n'a pas révélé l'emplacement de ces prisons secrètes, qui pourraient se situer en dehors du territoire européen. Mais peu importe finalement l'emplacement de ces prisons, il faut surtout se réjouir du fait qu'en raison des suspicions sur le rôle de certains pays européens, le Parlement européen se soit saisi de la question. Car qui sait si le volte-face de l'administration américaine n'est pas, au moins partiellement, dû aux remous provoqués par les parlementaires européens ?

Telle est l'une des perspectives les plus réjouissantes portées par l'Union européenne : libérés du cadre national, plus proches des issues « globales », enclins à rappeler leur existence et leur influence potentielle aux citoyens européens, les parlementaires européens tendent à se poser en défenseurs des droits fondamentaux et muckrakers.

In a speech delivered Wednesday September 6th, the President of the United States George W. Bush admitted that the CIA does run secret prisons overseas to hold prisoners of the "war on terror" in custody. These "ghost-prisoners", whose very existence was so far denied by the Bush administration, eventually become humans. President Bush indeed promises to allow them to benefit from the protection offered by the Geneva Conventions, a protection they have always been entitled to.

How is this volte-face to be explained? Before the families of the 9/11 casualties, President Bush probably intended to stress the progress made by American forces in the war against terror, explaining that this CIA led program, "by giving us information about terrorist plans we could not get anywhere else, (...) has saved innocent lives". He also announced the transfer of Khalid Sheikh Mohammed, considered to be the mastermind behind the 9/11 attacks, to Guantanamo Bay.

The speech delivered by President Bush must have been of great interest to the Members of the European Parliament (MEPs), particularly those who sit in the Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners. The members of this committee have so far not been able to find any evidence of the existence of secret prisons on the European territory.

See European Parliament resolution on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, adopted midway through the work of the Temporary Committee (2006/2027(INI)), which can be accessed on the European Parliament website .

Indeed, even if the Parliament is led to believe on the basis of evidence presented to the temporary committee that, in some cases, the CIA or other US services have been directly responsible for the illegal seizure, removal, abduction and detention of terrorist suspects on the territory of Member States, accession and candidate countries and for the extraordinary rendition of, amongst others, European nationals or residents; recalls that these actions do not correspond to known international law concepts and are contrary to the fundamental principles of human rights law (paragraph 8), it nonetheless notes that the work of the temporary committee has so far not revealed any evidence or proof of the existence of secret prisons in the EU; considers, however, that in the following months, the work of the temporary committee will focus more closely on this subject (paragraph 14).

Of course President Bush has not disclosed where these secret prisons are, and it is possible that there isn't any on the European territory. But where these prisons are does not really matter. What really matters and should reassure us a bit, is that, because of suspicions over several European countries allowing the CIA to secretly use their territory, the European Parliament decided to take up the case. Who knows if the European turmoil on the subject has not influence, at least a little, the volte-face made by President Bush?

This is one of the good reasons why we should put great hopes in the European Union: because they can free themselves from the rigid national framework, because they are closer to global issues and because they are eager to remind European citizens of their existence and potential influence, the Euro-MPs tend to cast themselves as protectors of human rights and muckrakers.

L'Union européenne est un challenge, un pari sur l'avenir. Objet politique nouveau, elle attire l'étudiant en droit, fatigué d'étudier la Constitution de 1958. Sa complexité procure à celui qui la connaît un doux sentiment d'intimité mais repousse ceux qui l'observent de loin.

Mais parce qu'elle représente le projet politique le plus ambitieux depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, l'Union européenne mérite l'attention, et pas seulement celle des étudiants en droit. De l'attention, sans complaisance ni pessimisme exacerbé, tel est le projet de ce blog.



The European Union is a challenge, a bet on the future. Being a new kind of political structure, the EU attracts the law student, tired of studying the 1958 French Constitution or the Bill of Rights. Because the EU system is complex, those who know how it works feel like intimates whereas those who don't have the slightest idea thereof feel rejected.

But being the most ambitious political project since the end of World War II, the EU deserves to be considered, and not only by law students. That's the reason why I created this blog and will try to comment on European news, without being indulgent nor too much of a pessimistic.