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l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Vers une politique européenne du sport | 13 mai 2008


Le Parlement a adopté jeudi dernier le rapport de Manolis Mavrommatis portant sur le Livre blanc sur le sport. Le livre blanc, présenté par la Commission en 2007, vise à préparer l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui pour la première fois attribuera une compétence européenne spécifique en matière de sport. Ce dernier prévoit en effet que l'Union européenne contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.

Le dopage est l'un des problèmes majeurs évoqués par le rapport. Le Parlement européen a appelé à la réduction des calendriers chargés des athlètes, qui les poussent au dopage non seulement pour augmenter leurs performances mais également pour supporter la cadence.  

Les droits de télévision sont également évoqués alors qu'ils constituent aujourd'hui la première source de revenus pour les sports professionnels. Le Parlement insiste sur l'importance d'une redistribution équitable du revenu entre les clubs ainsi qu'entre le sport amateur et le sport professionnel. Il recommande à cet égard la vente centralisée des droits, favorisant cette solidarité.  

Le Parlement s'est inquiété également de la libéralisation dans le domaine des paris sportifs, soulignant que les systèmes publics de paris sportifs constituent une source majeure de financement pour le sport amateur.

Enfin le Parlement a tenu à souligner que le sport représente un secteur en pleine expansion, susceptible de contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Selon une étude publiée en 2006, le sport a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d'euros en 2004, comptant pour 3,7% du PIB européen, et employait 15 millions de personnes, soit 5,4% de la force de travail européenne.

Le Parlement se dit finalement impatient de recevoir les propositions de la Commission en matière de politique sportive. Une action lisible s'avère nécessaire, ainsi que l'a souligné la commission des affaires juridiques du Parlement. En effet, s'il n'existait pas jusqu'au traité de Lisbonne de compétence spécifique concernant le sport, celui-ci n'échappait pas pour autant au droit communautaire.

Toutefois, l'arbitrage entre l'application du droit communautaire (en matière de libre circulation ou de droit de la concurrence notamment) et la reconnaissance de la spécificité du sport conduisait à une jurisprudence manquant parfois de clarté et de lisibilité. Espérons que le législateur européen saura gérer cet arbitrage difficile... mais avec ou sans vidéo ?!

Image: Parlement européen

Publié par floe26 à 21:02:05 dans Actualité | Commentaires (0) |

Ménage à trois chez les cartes bancaires ? | 18 avril 2008

Si vous avez essayé d'acheter des billets pour la dernière coupe du monde de football ou pour les derniers jeux olympiques, vous connaissez les conséquences désagréables du duopole Visa-Mastercard sur le marché des cartes bancaires.

Pour la Coupe du monde de football 2006 en Allemagne, seuls les détenteurs d'une Mastercard pouvaient acheter des billets en ligne. A l'inverse, pour acheter des billets en ligne aux Jeux olympiques de Turin, toujours en 2006, il fallait être en possession d'une carte bancaire Visa.

Mais le mano-à-mano auquel se livrent Visa et Mastercard pourrait bientôt être perturbé par un troisième larron. En effet, selon le Financial Times, les banquiers français et allemands sont en train d'examiner la possibilité d'un système européen de cartes bancaires.

La Fédération bancaire française a ainsi confirmé que "les principales banques françaises et de grandes banques allemandes (Deutsche Bank, Commerzbank, Postbank, DZ Bank) vont examiner la faisabilité d'un système européen de cartes". Elle explique qu'une décision définitive devrait être prise "à l'automne 2008" et que le projet, s'il se confirme, sera ouvert à d'autres banques européennes.

Vous vous en doutez, la Commission européenne voit ce projet d'un bon œil, alors qu'elle prône depuis longtemps plus de concurrence dans le secteur des cartes bancaires. Elle se défend toutefois d'avoir joué un rôle actif en la matière...

"Les membres de ce projet sont venus voir la Commission, mais ils ne sont pas les seuls", a indiqué le porte-parole de l'exécutif européen pour la concurrence, Jonathan Todd."Nous avons des contacts avec toute une série de banques et d'autres parties intéressées", a-t-il dit. "Il ne faut surtout pas croire que nous avons donné une sorte de soutien ou de feu vert à ce projet.

Du côté des consommateurs, on se réjouit également. "Il faut voir si ça se concrétise, mais sur le principe l'augmentation de l'offre est une bonne chose pour le consommateur", a indiqué à l'AFP Monique Goyens, directrice générale de l'association européenne de consommateurs BEUC."Ce marché ronronne un petit peu", a-t-elle jugé.

"Les deux grands réseaux se regardent en chiens de faïence, il y a un certain alignement des pratiques. Un petit nouveau venu qui secoue le cocotier, ça ne nous dérangerait absolument pas."

Et si pour secouer le cocotier, on allégeait un petit peu le poids des noix de coco ? En proposant des billets ouverts à tous et à prix réduit pour les grands événements internationaux par exemple...

Publié par floe26 à 20:49:04 dans Actualité | Commentaires (0) |

Bon anniversaire PE ! | 12 mars 2008


Le Parlement européen fêtait aujourd'hui à Strasbourg ses 50 ans. L'occasion de revenir un peu sur un demi-siècle qui a vu cette institution changer considérablement.

Le 19 mars 1958, l'Assemblée parlementaire européenne tenait sa première réunion constitutive à Strasbourg. Elle comptait alors 142 membres, parlant quatre langues. Ces derniers étaient alors désignés, et non élus, et ne disposaient que de faibles pouvoirs consultatifs.

Aujourd'hui, on compte 785 députés européens, s'exprimant dans 23 langues officielles et élus au suffrage universel direct depuis 1979. Entre-temps, l'Assemblée parlementaire européenne est devenue Parlement européen, le 30 mars 1962.

En 50 ans, le Parlement européen n'a pas seulement gagné en nombre de députés. Ses pouvoirs se sont élargis, d'un rôle consultatif vers un statut de co-législateur sur une grande majorité de sujets. Le traité de Lisbonne étendra encore les compétences du Parlement européen.

Trop occupé à en réclamer encore plus, on en oublie parfois qu'à l'échelle de l'Histoire, cette métamorphose du Parlement européen en cinquante ans est remarquable.

Etre passé du statut d'assemblée consultative à celui de colégislateur à part entière "n'est pas le résultat d'un processus qui allait de soi. Nous nous sommes battus pour cela", a ainsi rappelé aujourd'hui le Président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering.


Les dates-clés du Parlement européen :

19 mars 1958
 Session constitutive de la nouvelle Assemblée parlementaire européenne (11h, Strasbourg): le PE a le droit d'être consulté par le Conseil.
 Pouvoir consultatif
30 mars 1962
 L'Assemblée parlementaire décide de s'appeler "Parlement européen" (PE).
  
22 avril 1970
 
 Signature à Luxembourg du Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires: accroissement des pouvoirs budgétaires du PE suite au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres.
 Pouvoirs budgétaires
15 octobre 1973
 Le Conseil arrête une série de mesures visant à améliorer ses relations avec le PE dans le domaine de la conclusion des accords commerciaux et amélioration de la procédure de consultation de l'Assemblée.
 Conseil/PE
9 et 10 décembre 1974
 Le Sommet de Paris décide de l'élection au suffrage direct du PE.
 Election directe
4 mars 1975
 Déclaration commune instituant une procédure de concertation suite à l'accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée.
 Concertation
 
22 juillet 1975
 
 Signature à Bruxelles du Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités. Il renforce les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (le PE obtient le droit de rejet du budget et de donner décharge à la Commission sur l'exécution de celui-ci); en vigueur le 1er juin 1977.
 Pouvoirs budgétaires
20 septembre 1976
 Adoption à Bruxelles de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
 Acte élection directe PE
7-10 juin 1979
 Première élection du PE au suffrage universel direct (410 membres).
 1ère élection du PE
14 février 1984
 Adoption du rapport Spinelli sur le Traité de l'Union européenne
Avant-projet de traité sur l'Union européenne
29-30 juin 1987
 Conseil européen de Bruxelles. Pour la première fois, le Conseil européen entend le président du PE avant l'ouverture des travaux.
 Participation au sommet de Bruxelles
1er juillet 1987
 
 Entrée en vigueur de l'Acte unique européen (AUE). Officialisation de l'appellation ''PE''. Introduction des procédures de coopération (droit à une seconde lecture) et d'avis conforme (nécessaire pour la conclusion des accords internationaux et l'élargissement).
 AUE: Coopération et Avis Conforme
7 février 1992
 
 Signature à Maastricht du Traité sur l'Union européenne. Introduction de la procédure de codécision (avec la procédure de conciliation, applicable à 15 bases légales). Le PE a aussi le droit d'approuver la Commission et de nommer le Médiateur européen. Entrée en vigueur le 1/11/1993.
 Traité de Maastricht:
Codécision
18 janvier 1995
 En séance plénière, les députés européens votent (417 pour, 104 contre) la nomination de Jacques Santer au poste de président de la prochaine Commission européenne.
Nomination de la Commission
2 octobre 1997
 Signature du Traité d'Amsterdam: simplification de la procédure de codécision, extension à 32 bases légales et droit d'approuver le Président de la Commission.. Entrée en vigueur: 01/05/1999.
 Traité d'Amsterdam: approbation du Président de la Commission
26 février 2001
 Signature du Traité de Nice: extension de la codécision à 37 bases légales, Entrée en vigueur: 01/02/2003.
 Traité de Nice
Août-octobre 2007
 Travail de la CIG sous le contrôle du PE, via ses trois représentants.
 CIG
12 décembre 2007
 Signature et proclamation de la Charte des droits fondamentaux à Strasbourg (session plénière)
 Charte des droits fondamentaux
13 décembre 2007
 Signature du Traité de Lisbonne: extension de la codécision à presque 90 bases légales. Droit de nommer le Président de la Commission, sur proposition du Conseil européen (qui doit tenir compte des résultats des élections).
 Traité de Lisbonne:
Nomination Président de la Commission

Source: « Les institutions de l'Union  européenne », deuxième édition, Presse universitaire d'Oxford, Oxford,  édités par John Peterson et Michael Shackleton.

Publié par floe26 à 18:18:05 dans Actualité | Commentaires (1) |

Les amours perturbés du couple franco-allemand | 08 mars 2008

Aussi vite qu'ils avaient conclu à des tensions franco-allemandes la semaine dernière, les médias ont célébré cette semaine les réconciliations des voisins du Rhin. Rien de plus normal, nous expliquent-ils. "Il se trouve que systématiquement, à chaque fois qu'en France il y a un nouveau président de la République, il y a une période de difficultés inévitable avec l'Allemagne" selon Alain Duhamel (RTL, 05/03/08).

De fait, au-delà des vicissitudes supposées habituelles du couple franco-allemand, les discussions portaient essentiellement sur un point : le projet d'Union pour la Méditerranée (cf. post précédent). Pour amadouer son voisin non-méditerranéen, la France l'a joué finaude. Bien sûr, l'Union pour la Méditerranée s'inscrira dans le cadre de l'UE et ne remettra pas en cause le processus de Barcelone. Elle fonctionnera sur le même modèle que l'Union de la mer Baltique, dont l'Allemagne est partie prenante. Pour cette dernière, comment dès lors critiquer un projet similaire ? 

Français et allemands devraient afficher leur bonne entente au conseil européen des 13 et 14 mars prochains à Bruxelles. Poliment, ils attendent en effet cette occasion pour présenter plus en détails le compromis commun, après en avoir discuté avec leurs partenaires.

Photo: Reuters. 

Publié par floe26 à 10:48:10 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le projet d'Union méditerranéenne : une controverse risquée mais utile ? | 28 février 2008

Lancé par Nicolas Sarkozy, le projet d'Union méditerranéenne n'en finit pas de créer des remous. 

A chacune de leurs visites européennes de préparation de la présidence française, les ministres français sont confrontés à la question. A chaque fois, ils s'efforcent de rassurer leurs homologues européens, à l'instar de Jean-Pierre Jouyet (photo) qui a transformé "l'Union méditerranéenne" en "Union pour la Méditerranée". "Un glissement sémantique qui n'est pas neutre" a-t-il expliqué cette semaine, qui aurait été en fait réclamé par José Luis Rodriguez Zapatero, le premier ministre espagnol, selon Le Figaro.

Pour la plupart des commentateurs, ce dossier explique en grande partie le refroidissement franco-allemand largement commenté cette semaine dans les journaux. L'Allemagne se montre en effet très réticente face à un projet qui exclurait les pays européens non-riverains de la Méditerranée et qui remettrait en cause le processus de Barcelone. 

Au Parlement européen, des eurodéputés socialistes  ont présenté hier une déclaration écrite critiquant le projet d'Union méditerranéenne, qui "risque de diviser l'UE, si la participation des Etats de l'UE est définie seulement par des critères géographiques".

Les députés français Kader Arif, italien Marco Cappato, slovène Jelko Kacin, et allemand Vural Öger estiment que "le projet tel qu'initialement proposé par le président français Sarkozy représenterait une nouvelle structure bureaucratique en plus de celles déjà existantes" et qu'"il est de la plus haute importance qu'une telle Union soit ouverte à tous les Etats membres".

En visite à Strasbourg la semaine dernière, François Fillon avait insisté sur l'aspect positif d'une controverse qui risque de fragiliser la présidence française : alors que le processus de Barcelone s'avère peu efficace, elle met à nouveau sur la table le débat sur les relations euro-méditerranéennes.

Photo: AFP.

Publié par floe26 à 19:56:58 dans Actualité | Commentaires (1) |

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