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Le Conseil européen n'est pas une institution officielle de l'Union européenne. Il est pourtant en ce moment l'instance décisionnaire la plus importante de l'UE.

Mis en place à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing à la fin des années 1970, le Conseil européen réunit régulièrement les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. A ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne - dit également Conseil des ministres -, institution à part entière de l'UE, qui réunit les ministres des Etats membres selon une organisation thématique (le Conseil transports réunit les ministres des transports, le Conseil économique et financier les ministres de l'économie et des finances, etc).

Prenant acte de l'influence grandissante du Conseil européen, où se négocient les grandes évolutions politiques de l'UE, le traité constitutionnel puis le traité de Lisbonne le reconnaissent formellement comme instance de l'Union. Mais le Conseil européen n'est pas à proprement parler une instance décisionnaire.

Telle n'est pas l'impression laissée par la présidence actuelle du Conseil européen. A propos du paquet énergie-climat (voir note Lire ou relire pour une analyse plus détaillée), Nicolas Sarkozy répète en effet régulièrement que ses dispositions seront adoptées à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement.

La procédure communautaire voudrait pourtant que le paquet soit adopté en codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Environnement. D'aucuns craignent donc que la procédure législative communautaire ne soit négligée par la présidence française, voire tout simplement court-circuitée, au profit d'un débat restreint au Conseil européen.

Pour s'assurer du contraire, le Parlement européen a décidé d'avancer son vote sur le dossier, afin qu'il ait lieu avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre.

Certes, l'importance du dossier rend à la fois logique et nécessaire la négociation au plus haut niveau politique mais celle-ci doit intervenir en dernier ressort, au terme d'une procédure législative ordinaire qui resterait inaboutie. Le travail de codécision entre le Parlement européen et les ministères de l'environnement nationaux se révèle d'ailleurs tout autant politique mais sans doute plus efficace, gagnant grâce à la multiplication des acteurs la marge de manœuvre et la liberté de ton que perd le Conseil européen, représentant immédiat des intérêts nationaux.  

Face aux réticences qui s'élèvent chez plusieurs Etats membres, derrière la Pologne et l'Italie, que ce soit au titre de la défense de son industrie charbonnière (pour la première) ou au regard des difficultés conjoncturelles de l'industrie (pour la seconde), il serait même peut-être judicieux de laisser les enjeux se décanter entre les eurodéputés et les ministres de l'Environnement. Le glorieux moment de la signature du paquet pourra lui être réservé au Conseil européen.

Photos: ue2008.fr, europa.eu

Certains, dont je fais partie, critiquaient l'objectif d'une entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1^er janvier 2009. Six mois avant les élections européennes, il aurait fallu installer les nouveaux postes de l'UE - Président du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère - sans être en mesure de tenir compte de l'équilibre politique sorti des urnes.

Aujourd'hui, il est peu réaliste d'imaginer que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur avant les élections européennes. Les autorités irlandaises n'envisagent pas un nouveau vote avant l'été, malgré la pression de certains Etats membres. Pour Jean-Claude Juncker, il est clair que le traité ne s'appliquera pas avant 2010.

Mais si une entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 convenait mal aux échéances européennes, le 1^er janvier 2010 ne constitue pas une solution plus adéquate. Elle signifie en effet que l'ensemble des rendez-vous institutionnels de 2009 se fera sous l'empire du traité de Nice : les élections au Parlement européen mais également le renouvellement de la Commission européenne.

Or le traité de Nice prévoit expressément que la prochaine Commission rassemble moins de commissaires que d'Etats membres. Contrairement au traité de Lisbonne, le traité de Nice ne prévoit pas la possibilité pour le Conseil européen de garder le nombre de commissaires à 27. Dès lors, deux scénarios sont envisageables :

• la nouvelle Commission est choisie à l'été 2009 selon le calendrier habituel et installée à l'automne après la confirmation du Parlement européen, avec moins de 27 commissaires. Le plus probable serait que le Conseil opte pour une Commission à 26, le commissaire aux relations extérieures disparaissant au profit du Haut Représentant pour la politique étrangère, qui resterait en dehors du collège - officiel - des commissaires. 
  
  
• la Commission Barroso actuelle voit son mandat prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. C'est juridiquement possible (le mandat de la Commission en place prenant fin avec la confirmation de la nouvelle Commission) et historiquement éprouvé.

Alors 2009, cauchemar ou fantasme des diplomates ? Les citoyens ont sans doute leur petite idée sur la question...

Image: europa.eu

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté la semaine dernière en faveur d'une visibilité accrue des symboles de l'UE au sein de la maison parlementaire européenne. Le drapeau européen devrait ainsi orner chacune des salles, la devise "Unis dans la diversité" figurer sur chacun des documents officiels et l'hymne européen "L'ode à la joie" de Beethoven être joué au début de chaque session plénière.

Symboles et certitudes

Le renforcement des symboles européens, une idée de la défunte Constitution, qu'elle avait emporté avec elle dans la tombe. Il s'agit en effet de l'un des toilettages ayant permis de renommer la Constitution "Traité de Lisbonne".

Les conséquences juridiques de cet abandon sont faibles : la démarche du Parlement européen le prouve. Celui-ci est libre de fixer ses règles de procédure interne et use ici de cette discrétion pour s'avancer sur un enjeu que les analystes des référendums français et néerlandais avaient identifié comme controversé.

Drapeau, quel drapeau ?

Loin d'être uniquement décoratif, le drapeau européen porte en lui l'enjeu de la puissance politique de l'UE. En Russie la semaine dernière, Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil, avait été accueilli par des drapeaux uniquement français. Prévoyante, la délégation européenne avait emmené dans ses bagages des drapeaux européens, qu'elle a tenu à placer autour du podium de la conférence de presse. "Oubliant" le drapeau de l'UE, la Russie cherchait à démontrer qu'elle ne négociait pas avec une union politiquement négligeable, mais avec la France.

L'eurodéputé conservateur britannique Timothy Kirkhope a bien compris la portée politique des symboles européens. Pointant l'inutilité et la flagornerie de la réforme envisagée au Parlement, il a expliqué avoir voté contre cet "étalage de nationalisme européen".

Photo: ploum.frimouvy.org/images/drapeau.jpg

Rassurer. Protéger.

Voilà les deux mots-clés, il semble, de la présidence française du Conseil, qui débute cette semaine.

Rassurer car l'Europe inquiète. Tel est le message envoyé par les citoyens irlandais mais également par leurs voisins européens. Le dernier Eurobaromètre est clair à cet égard : un tiers des Français perçoit la construction européenne comme une source de crainte (30% comme une source d'espoir et 37% ne se prononcent pas). En 2003, 61 % des Français disaient percevoir la construction européenne comme une source d'espoir.

Le verre est à moitié vide pour l'Europe en ce moment.

Alors soit on change le regard de celui en face du verre, soit on verse un peu d'eau.

Le président polonais a trouvé une autre solution : jeter l'eau, vider le verre.

Parade de la Commission et de la présidence française : couvrir le verre, étouffer la tempête qui s'y prépare. Puis s'occuper de la carafe afin de remplir le verre avec élégance et si possible, sous le regard de tous. 

Dans la carafe, le paquet énergie-climat, le pacte sur l'immigration et le renforcement de la défense européenne notamment. Rassurer, protéger. Notre environnement, nos frontières.

Mais l'ensemble est paradoxal. En matière d'environnement et de défense, les projets européens se pensent vers l'extérieur. L'UE souhaite jouer un rôle pionnier en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dans le but d'entraîner le reste du monde à la suivre dans ses efforts. L'Europe de la défense, ainsi qu'on la désigne souvent, couvre en fait des missions de protection de la paix gérées par des forces européennes dans le monde entier.

Par définition, la régulation de l'immigration se conçoit elle contre l'extérieur. Rassurer. Protéger. Certes, mais prenons garde au risque d'une Europe repliée sur elle-même, contraire à la vision des pères fondateurs et à l'esprit qui anime la construction européenne depuis ses débuts, celui d'une aventure ouverte, novatrice et audacieuse. Celui d'un verre à moitié plein.

Certains l'attendent impatiemment. D'autres commencent déjà à se demander comment ils vont s'en sortir. 2009 sera une année chargée pour l'Union européenne. Elle est l'une de ces années charnières, comme 1999 ou 2004, au cours desquelles le mandat des députés européens et de la Commission européenne prend fin. Les élections européennes auront lieu en juin et la nouvelle Commission entrera en fonction à l'automne.

Mais la donne de 2009 s'annonce bien plus compliquée... Car si tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes (europhiles) possible, le traité de Lisbonne sera ratifié par l'ensemble des Etats membres et entrera en vigueur au 1^er janvier 2009.

Jusqu'ici tout va bien. Vous croyez ? Alors vous n'avez pas été attentif à un petit détail du calendrier. Le Traité de Lisbonne entrera en vigueur en janvier 2009. Les élections européennes auront lieu en juin 2009.  Or ce décalage, qu'on évacue en parlant de « 2009 », pose problème.

Explications : le traité de Lisbonne modifie la structure institutionnelle de l'UE, créant notamment deux postes, celui de Président du Conseil de l'UE et celui de Haut représentant pour la politique étrangère (le rôle de l'actuel Haut représentant est étendu, le futur titulaire devenant également vice-président de la Commission et président du Conseil affaires étrangères). La présidence slovène, et plus encore la future présidence française, mènent les négociations autour de ces postes : la nature exacte de leurs fonctions, les considérations concrètes (où logera le Président du Conseil par exemple), et bien entendu les personnalités susceptibles de les occuper.

De nombreux noms sont lâchés et planent dans l'atmosphère bruxelloise, j'y reviendrai à une autre occasion. Une seule certitude : comme souvent pour l'Europe, les discussions se feront sur "un paquet". Le "paquet" du triangle formé par le Président du Conseil, le Haut représentant et le Président de la Commission.

Raison d'être de ce "paquet" : les trois postes doivent constituer un équilibre, tant sur le plan géographique que politique. Dès lors, il semble logique de les discuter en même temps.

Mais c'est ici que le bât blesse et que l'on comprend le casse-tête européen de 2009. Le traité de Lisbonne précise en effet que le président de la Commission sera élu par le Parlement européen sur la base d'une proposition du Conseil reflétant le résultat des élections européennes.

Or, rappelons-le, les élections européennes auront lieu en juin. Morale de notre petite histoire : les Etats membres discutent en catimini au Conseil du nom du futur Président de la Commission, dont le nom sera décidé - mais sans doute tenu secret - pour janvier 2009, 6 mois avant les élections européennes censées décider de ce même nom !

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen de motiver les citoyens à se rendre aux urnes en 2009.  

  

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